LES MOUSQUETAIRES

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : ALERTER SUR LES RISQUES D'UN ENCADREMENT EXCESSIF DU SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : RELEVER LE SEUIL D'ENCADREMENT DES PROMOTIONS SUR LES PRODUITS DPH À 50% EN VALEUR ET EN VOLUME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : MAINTENIR LE SRP+10

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFENDRE LE PROLONGEMENT DE L'USAGE DES TICKETS RESTAURANTS DANS LES GRANDES SURFACES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LE DIPOSITIF DU PACTE DUTREIL DANS LE CADRE DU PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : ALERTER SUR LES RISQUES DE L’I NTRODUCTION D’UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR ENCADRANT LES MARGES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les produits compostables dans le cahier des charges de la REP TSUU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFENDRE DES MESURES VISANT À FACILITER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET PRÉSERVER LE REVENU DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PRÉSENTER LE GROUPEMENT MOUSQUETAIRES ET SES ACTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DÉFENDRE LE PROLONGEMENT DE L'AUTORISATION D'USAGE DES TICKETS RESTAURANTS EN SUPERMARCHE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI RELATIVE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES : EXCLURE LES VOIES D’ACCÈS DU PÉRIMÈTRE D’APPLICATION POUR LES SITES INDUSTRIELS ET LOGISTIQUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL DESCROZAILLE : SUPPRIMER L'ARTICLE 3 DE LA PROPOSITION DE LOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI RELATIVE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES - COMPTABILISER UNIQUEMENT LES VOIES DE CIRCULATION DÉDIÉES AUX VÉHICULES LÉGERS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES: FAIRE REPOSER SUR LE FOURNISSEUR LA TRANSMISSION DES ÉLÉMENTS À SON CLIENT CONCERNANT SON ÉLIGIBILITÉ A UNE CATEGORIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : MAINTENIR LE DÉLAI DE 30 JOURS POUR QUE LE DISTRIBUTEUR RÉPONDE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DU FOURNISSEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : LIMITER LES PROMOTIONS POUR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES À 50% EN VALEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : INTERDICTION POUR LES FOURNISSEURS D'OPTER POUR L'OPTION 3 DE LA LOI EGALIM 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : IMPOSER QUE LE FOURNISSEUR ADRESSE SON ATTESTATION SUR LA PART DE MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES EN MÊME TEMPS QUE SES CGV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL DESCROZAILLE : SUPPRIMER OU A DEFAUT DÉCALER L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS SUR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Réparation automobile : faire évoluer la réglementation concernant certaines pratiques commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ENR : planifier l'entrée en vigueur des nouvelles obligations liées à l'installation de panneaux photovoltaïques en 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL ENR : Prendre en compte la capacité d’investissement des gestionnaires de parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire, en particulier chez les industriels (lois EGAlim)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL ENR : Exclure explicitement les parkings sur lesquels circulent des poids-lourds du dispositif de l’article 11

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la modernisation – écologique, esthétique et économique – du parc existant des points de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Descrozaille : supprimer l'article 3 permettant aux industriels d'imposer leurs tarifs en cas d'échec de la négociation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Descrozaille : recourir à la médiation en cas d'échec de la négociation commerciale et distinguer les conséquences d’une rupture de négociation selon la taille du fournisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Descrozaille : ne pas introduire une obligation de double attestation d’un tiers indépendant de la quote-part de matière première agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Descrozaille : ne pas étendre l'encadrement des promotions en valeur et en volume aux produits du secteur DPH (Droguerie, Parfumerie, Hygiène)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des soutiens à la reprise d'un site de production agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le principe d'une équité fiscale et réglementaire pour toutes les formes de commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte les spécificités de certains sites stratégiques en cas de délestages électriques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la souveraineté industrielle en relançant la production de masques chirurgicaux ou FFP2

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires (PME ou non) et de l'origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL EGAlim2 : Détailler la part de chaque matière première agricole dans les conditions générales de de vente pour que la part non négociable soit connue avant la négociation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL EGAlim2 : protéger la rémunération des agriculteurs, notamment renforcer la contractualisation agricole et l’efficience des indicateurs de coûts de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL EGAlim2 : maintenir le calendrier des négociations commerciales voire avancer la remise des CGV au plus tard au 1er novembre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL EGAlim2 : obliger le recours systématique à un commissaire aux comptes pour contrôler la part du tarif éligible à constituer le socle tarifaire non négociable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL EGALIM 2 : Rendre cohérent le calendrier d’entrer en vigueur des différents articles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et Résilience : Limiter les nouvelles obligations relatives aux parkings aux projets futurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL EGALIM 2 : Donner la possibilité à l’acheteur de proposer son contrat en cas d’absence de proposition du producteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire, en particulier chez les industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter tout moratoire pouvant nuire à des projets innovants d'urbanisme commercial en partenariat avec les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir une équité fiscale mais aussi réglementaire entre toutes les formes de commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir une équité fiscale mais aussi réglementaire entre le commerce physique et le commerce numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la modernisation – écologique, esthétique et économique – du parc existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ne pas imposer une obligation de récupération irréaliste (risques sanitaires, sécurité ou capacités techniques) dans le projet de loi anti gaspillage pour une économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dématérialiser les informations, notamment environnementales, pour ne pas surcharger les emballages dans le projet de loi anti gaspillage pour une économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir les effets potentiellement négatifs du Brexit sur les activités de pêche et l'aval de la chaîne de valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir techniquement et financièrement la conversion vers le bio ou la HVE, notamment via un crédit d'impôts dans le PLF 2020 pour la certification de niveau 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair