CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

demande soutien pour demande de subvention au CRBFC pour création d'une entreprise Ferroviaire et investissements au port de Chalon-sur-Saône

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intervention afin de refuser nouvelle baisse de TACFE dans le cadre du projet de PLF 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Demande intervention Député lors de l'examen du PLF 2021 pour appuyer amendement demandant la suppression de la disposition baissant de 100 millions d’euros le plafond de TACFE en 2021

impact de la crise sanitaire covid 19 sur l'activité économique et sur la fermeture des commerces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Face aux difficultés économiques et financières des commerçants durant la crise sanitaire, propose moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du plan de relance

S'opposer aux baisses successives du plafond de la Taxe Additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suppression du prélèvement "France Télécom" dans le projet de loi de finances pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair