L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

Faire reconnaître le principe de neutralité technologique dans la production d’hydrogène renouvelable et bas carbone pour décarboner l’industrie et les transports

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Permettre aux producteurs de valoriser l’hydrogène produit dans le cadre de la TIRUERT et de l’IRICC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement de la mobilité hydrogène par des mécanismes de subvention à l'acquisition de VUL et de poids-lourds H2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre les spécificités du marché du CO2 pour des usages industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir la ratification du Protocole de Londres par la France pour permettre la décarbonation de l’industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre les spécificités du réseau hydrogène dans le cadre de la transposition de la directive gaz en droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un cadre réglementaire et financier permettant à la technologie Carbon Capture and Storage (CCS) de concourir aux objectifs de décarbonation de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le soutien à la production de molécules critiques sur le territoire national pour le secteur de l’électronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

OBTENIR UNE RÉSOLUTION DES ENJEUX DE SOUTENABILITÉ DES ACTIVITÉS DE PRESTATION DE SANTÉ À DOMICILE LIÉES AU DIABÈTE.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité à des prix compétitifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

PRÉSENTER DES OBSERVATIONS ET DES PROPOSITIONS PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DE LA FOURNITURE AU PATIENT ET LA PÉRENNITÉ DE L'ACTIVITÉ LORS DE LA MISE EN OEUVRE RÈGLEMENTAIRE DE LA RÉFORME VPH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAVORISER LA MISE EN PLACE D'INSTANCES DE CONCERTATION POUR RÉFORMER LA RÉGULATION APPLICABLE AU SECTEUR "PRESTATAIRES DE SANTÉ À DOMICILE" & IDENTIFIER DES ALTERNATIVES AUX MESURES DE BAISSE DE PRIX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CONTRIBUER AUX TRAVAUX POUR UNE RÉVISION DE LA NOMENCLATURE PPC (LPP) AFIN DE MIEUX INTÉGRER L’INNOVATION, ATTEINDRE LES OBJECTIFS D'ÉCONOMIES ET GARANTIR LA PÉRENNITÉ DES ENTREPRISES.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : maintenir les mécanismes de soutien à l'innovation en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver l’égalité de traitement pour la production des gaz de l’air dans le cadre de l’accise de l’électricité pour les électro-intensifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le soutien aux technologies habilitantes dans le cadre du plan quantique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Intégrer les spécificités d'usage des flottes d'entreprises dans le cadre des objectifs de verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre les spécificités de l'infrastructure CCS et contribuer à l'élaboration de son cadre réglementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Clarifier l'articulation entre l'organisme de gestion des garanties de production d'hydrogène français et le mécanisme européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre les spécificités du réseau hydrogène dans le cadre de la transposition de la directive gaz en droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur "prestataires de santé à domicile" & identifier des alternatives aux mesures de baisse de prix

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Évaluer l'intérêt de la candidature d'un nouveau ventilateur de réanimation dans le cadre de la Grande Exposition du Fabriqué en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la sécurisation réglementaire de l'approvisionnement en oxygène médicinal sur le territoire français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Maintenir les mécanismes de soutien à l'innovation en France (CIR et IPBOX)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Introduire la possibilité pour le producteur d'hydrogène d'émettre une preuve de durabilité permettant de générer un certificat TIRUERT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la mise en place de mécanismes de CCFD pour le déploiement de la filière CCS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre le développement de la mobilité hydrogène et du réseau de stations hydrogène par des mécanismes de soutien (TIRUERT, aides à l'achat de véhicules, capacity payment)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le développement de la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone dans les bassins industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir l’autorisation d’installation d'une station hydrogène à Paris

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir la chaîne de valeur française de la filière électronique dans le cadre de France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître les caractéristiques techniques du bâtiment du siège du Groupe dans le cadre du PLU

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Concrétiser le soutien financier aux technologies habilitantes quantique dans le plan quantique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir par des mécanismes de soutien la décarbonation du secteur maritime

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le soutien à la filière industrielle française du spatiale dans France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle de l'hydrogène renouvelable et bas carbone dans la mobilité (terrestre, aérien, maritime, ferroviaire)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone dans les bassins industriels pour les usages industriels et pour la mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un éventail de solutions (hydrogène renouvelable et bas carbone / captage, stockage et utilisation du CO2 / modification des process industriels) visant à la décarbonation de l'industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir le développement d'une filière quantique française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'autorisation d'installation d'une station d'avitaillement en hydrogène

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'accès souverain à l'espace en s'appuyant sur des technologies cryogéniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement de la filière hydrogène renouvelable et bas carbone dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur "Prestation de santé à domicile" et identifier des alternatives aux mesures de baisses de prix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de notre vision pour l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine maritime/fluvial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter notre vision pour l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'aviation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'extension du bénéfice du dispositif de la TIRUERT à l’ensemble de l’H2 renouvelable dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les définitions et les modalités de soutien dans l'ordonnance hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaissance d'un projet industriel dans le domaine de l'électronique s’inscrivant dans la cadre d'une relocalisation, conformément à France Relance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'HYDROGÈNE DÉCARBONÉ

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République