ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX

Invitation à dîner de Mme Valérie Létard, ministre du logement le 12 octobre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion auprès des élus locaux du marché global de performance à paiement différé (loi du 30 mars 2023)

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assouplir les conditions d'accès au marché global de performance dans la loi "Ségur de la santé" pour les restructuations des hôpitaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

sensibiliser à l'intérêt d'un proposition de loi pour permettre le paiement différé des contrats de performances énergétiques pour la rénovation des bätiments pubics.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender la loi de finances pour 2022 afin d'élargir les cas de recours à la conception-réalsiation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender la loi de finances pour 2022 afin d'élargir les cas de recours à la conception-réalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une modification du décret sur l'économie circulaire dans la Bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender la loi climat pour repousser la loi climat pour préciser la définition de la ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender la loi de finances pour 2022 pour élargir le recours à la conception-réalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre un amendement pérennisant le recours à la conception-réalisation par les bailleurs sociaux dans la loi ELAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un élargissement des dérogations au principe d'alotissement posé par l'article L.2113-11 du code de la commande publique (pour objectifs envionnementaux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Attirer l'attention des membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la nécessité de ne pas élargir le champ du principe d'alotissement des marchés publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'article L2171-2 du code de la commande publique pour élargir les cas de recours à la conception-réalisation pour motifs de performance environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préconiser le recours aux marchés globaux (conception-réalisation et marchés globaux de performance) dans les appels à projets du Plan de relance Post-Covid publiés en décembre 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender le projet de loi de finances pour 2021 pour supprimer le critère de reproductibilité de l'article relatif au Crédit impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à ce le recours à la conception-réalisation dans le secteur du logement social (acquis de la loi ELAN n°2018-121 du 23 novembre 2018) ne soit pas remis en cause

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les conditions d'utilisation de la conception-réalisation dans le cadre du plan de relance (projet de loi de finances pour 2021)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les cas de recours à la conception-réalisation pour motifs de performance environnementale (article L2171-2 du code de la commande publique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair