FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE

dénoncer les contrôles environnementaux et les discours des agents de l'OFB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

demander la mise en place de dégrèvements suite aux annonces des taxes Trump

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la crise agricole en cour : accès a l'eau, accord commerciaux, directives européennes...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique agricole commune : augmenter le budget et accélérer les délais de versement aux agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministre de la transition Mme Panier Runacher

demander un allègement de la réglementation agricole permettant d'agir en matière de simplification

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demander la simplification de la réglementation agricole ainsi que des mesures économique pour palier à la crise agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme des retraites agricoles : demander le calcul de la retraite des non salariés agricole sur les 25 meilleures années de leur carrière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

adopter le projet de loi d'orientation agricole en modifiant certains articles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander l'activation de l'ISN ainsi que des aides particulières suite aux intempéries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'intervention face aux actions de France Nature Environnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Discussion sur la hausse du prix du foncier dans le lauragais

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

demande d'intervention pour problématique de double action entre le conseil départemental et la chambre d'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de soutien concernant le prix du lait suite à la loi EGALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre du zonage de la zone intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges et rencontre sur l'encadrement de l'agrivoltaisme

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

sensibilisation au sacrifice de l'élevage ovin en Haute Garonne dans l'accord de libre échange entre l'union européenne et la Nouvelle Zélande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'indemnisation ou compensation suite à la mise en place des zones de non traitements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de rencontre sur le sujet des zone de non traitement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de déclenchement d'une cellule départementale d'urgence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones intermédiaires et retenues d'eau : sensibilisation du Ministre à la Préfecture de Toulouse avec les JA31 et la Chambre d'Agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Problèmes locaux de l'agriculture : zones intermédiaires, hausse des charges, oléo 100

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mesures d'accompagnements face à la hausse des charges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Egalim: non-respect par les GMS. Proposition de rencontre.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cartographie des cours d'eau - Analyse des contestations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Blé Dur Méditerranée concernant les arbitrages du ministre de L’Agriculture sur le Plan Stratégique Nationale 2023-2027.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour un renforcement de la loi EGAlim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de réécriture des plans de gestion des prédateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmission du courrier de la FNPL au sujet du PPL Descrozaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de rencontre au préfet de la Haute Garonne suite aux annonces du ministre après les mobilisation de la FNSEA et des JA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Information sur la colère du monde agricole et demande d'une rencontre avec le président de la république

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'aide financière supplémentaire suite aux intempéries climatiques: sécheresse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

informer sur les problématiques locales agricoles du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

remerciement pour la prolongation de SRP réhabilitation du seuil de revente à perte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de soutien financier calamité et sécheresse suite aux intempéries sur la Haute Garonne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerte sur les problèmes rencontrés par l'agriculture occitane et Haute Garonnaise suite à la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informations et expertises des problématiques sur le département Haute Garonne de la Maladie Hémorragique Épizootique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de mesures d'aide suite à l'impact de la MHE sur le département de la Haute Garonne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

informations et expertises concernant la conséquence de la hausse de l'indice du fermage en Haute Garonne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de mise en œuvre de mesures exceptionnelles suite aux épisodes de sécheresse

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Information sur la détresse des agriculteurs de Haute Garonne touché par la Maladie Hémorragique Epizootique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion des problématiques départementales et régionale sur les problèmes de trésorerie des exploitation agricole, la colère et la détresse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Zones intermédiaires: visio avec conseiller du Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de dérogation pour fauchage des jachères.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revendications ZNT suite à la réouverture du dossier par le Conseil d'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Référendum d’initiative partagée pour les animaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mauvaises récoltes agricoles : aides diverses pour les agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi du plan pollinisateur sur l'interdiction de traitement sur les cultures attractives en floraison à tous les produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2021 - révision des contrats d'énergie photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones de non traitement le long des habitations : impacts sur le département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement