UNION SYNDICALE PRODUCT AUDIOVISUELLE

EntrepriseArts, cultureEmploi, solidaritéMédiasNumériquePropriété intellectuelleSIREN: 343224754

Informations

Adresse : 100 rue de la Folie Méricourt

https://www.uspa.fr

Budget annuel

100 k€

Lobbyistes déclarés

2

Actions déclarées

7

Ville

PARIS

Actions de lobbying (7)

Propriété intellectuelleMédiasEmploi, solidaritéArts, cultureNumériqueAdministration9 mars 2026

Veiller à l'encadrement législatif et règlementaire de la production audiovisuelle - Négocier des accords interprofessionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propriété intellectuelleMédiasEmploi, solidaritéNumériqueAdministration9 mars 2026

Veiller à l'encadrement législatif et règlementaire de la production audiovisuelle - Négocier des accords interprofessionnles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propriété intellectuelleMédiasAdministration15 févr. 2024

Réforme et encadrement législatif et règlementaire de la production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propriété intellectuelleMédiasAdministration14 févr. 2024

Réforme et encadrement législatif et réglementaire de la production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dialogue socialDroit d'auteurAudiovisuelAdministration17 mars 2023

Réforme et encadrement législatif et règlementaire de la production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Droit d'auteurAudiovisuelAdministration17 mars 2023

Réforme et encadrement législatif et réglementaire de la production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

AudiovisuelAdministration19 mars 2021

Réforme et encadrement législatif et réglementaire de la production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement