ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

Demande de clarifications sur le réglement européen F-Gas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l'Industrie

Demande du retour de la TVA à taux réduit sur les PAC hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux produits finis suivants: Chauffe-eau thermodynamiques, chauffe-eau à accumulation, émetteurs électriques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l'Industrie

Soutien à la volonté des pouvoirs publics français de mettre en place une préférence européenne pour les pompes à chaleur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie

Demander la stabilité du dispositif d'aide au logement (ma prime rénov)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi climat et résilience : obtenir un report ou retrait de l'entrée en vigueur de l'interdiction des emballages en PSE prévue à l'article 23

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Abroger la taxe HFC visant les équipements du génie climatique dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ECO CONDITIONNALITE DES AIDES A LA POMPE A CHALEUR : faire clarifier le fonctionnement du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi Industrie verte: Faire clarifier le fonctionnement du dispositif C3IV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter les pouvoirs publics français à se mobiliser en faveur d'un réglement européen F Gas moins contraignant pour le secteur de la pompe à chaleur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eau potable: Proposer des méthodes de mesure alternatives sur la migration des métaux dans l’eau potable (anodes Magnesium).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État