AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL

Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur "prestataires de santé à domicile" & identifier des alternatives aux mesures de baisse de prix

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux travaux pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une résolution des enjeux de soutenabilité des activités de prestation de santé à domicile liées au diabète.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter des observations et des propositions permettant de garantir la qualité de la fourniture au patient et la pérennité de l'activité lors de la mise en œuvre de la réforme VPH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser le remboursement forfaitaire des DM et services associés pour les systèmes d'administration d'insuline en boucle fermée sur la base de l'intensité du service et de la consommation réelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme des véhicules pour personnes handicapées : demande visant à améliorer la soutenabilité du projet, à maintenir une offre de qualité et à reconnaître le rôle des PSAD dans la remise en état.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Clarifier l'interprétation de certaines dispositions des Bonnes Pratiques de Dispensation de l'Oxygène à Usage médical pour les activités de santé à domicile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la médicalisation des EHPAD en permettant l'installation de réseaux de fluides médicaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur "prestataires de santé à domicile" & identifier des alternatives aux mesures de baisse de prix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Clarifier l'interprétation de certaines dispositions des Bonnes Pratiques de Dispensation de l'Oxygène à Usage médical

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la construction du cadre de droit commun de la télésurveillance médicale : maintien des tarifs préfigurateurs d'ETAPES & valoriser l'accompagnement humain associé au dispositif numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'introduction de mécanismes de tarification des prestations de service en santé à domicile fondés sur la rémunération à la performance et permettant de prendre en compte certains critères

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2021 : Définir un statut d'acteur de santé pour les prestataires de santé à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021: Aménager le calendrier de mise en oeuvre de la mesure concernant la certification du secteur de la prestation de la santé à domicile pour demander un report de la mise en oeuvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte d'expérimentations comprenant des solutions digitales de télésurveillance médicale dans le cadre de la prestation de santé à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que la télésurveillance et l'intervention humaine (technicien / infirmière d'un prestataire de santé à domicile) soient intégrés au régime juridique ordinaire (passage en droit commun)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la construction du cadre de droit commun de la télésurveillance médicale, afin d'obtenir le maintien des tarifs préfigurateurs d'ETAPES et de valoriser l'accompagnement humain associé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre l'installation de réseaux de fluides médicaux en EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la suspension des mesures de régulation tarifaire, le temps de renouveler le cadre de dialogue entre l’Etat et les industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’arrêt des baisses tarifaires sur les activités de prestation de santé à domicile pour 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Passage en droit commun des solutions de télésurveillance médicale embarquant une intervention humaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement