PAPREC GROUP

Sensibiliser les représentants de l’État et les collectivités territoriales sur le développement et l’implantation d’infrastructures industrielles de gestion et de valorisation des déchets. 

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner les collectivités territoriales dans l’évolution stratégique de l’organisation des services publics locaux de collecte, tri et traitement des déchets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer à la reconnaissance de la valorisation énergétique des déchets non recyclables comme levier stratégique de souveraineté énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’évolution du cadre général des filières de Responsabilité Élargie du Producteur en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la reconnaissance du rôle des matières recyclées localement pour renforcer la souveraineté et de la résilience de l'économie française et européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mobiliser les pouvoirs publics sur les politiques visant au développement du recyclage, de la valorisation et de l’incorporation de matières premières recyclées en France et en Europe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la reconnaissance du rôle des industriels de la gestion des déchets dans la mise en œuvre des filières de Responsabilité Élargie du Producteur en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser au potentiel lié aux énergies renouvelables et de récupération produites à partir des déchets non recyclables (yc CSR) pour décarboner et contribuer à la souveraineté énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer au bilan et faire évoluer le cadre des filières de Responsabilité Elargie du Producteur en France et en Europe pour le rendre plus efficace

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'économie circulaire et les activités de collecte, tri, recyclage, valorisation des déchets comme solutions territoriales (yc outre-mer). Promouvoir les projets du groupe y concourant.

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter les enjeux du développement de la circularité, inciter à l'incorporation de matières recyclées, créer des règles de concurrence loyale sur les importations de matières dont plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le rôle des industriels de la gestion des déchets dans le déploiement en France des filières REP (déchets professionnels et déchets ménagers)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les enjeux du recyclage et de l'économie circulaire à l'occasion d'évènements institutionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir un plan ambitieux de collecte et recyclage des emballages ménagers sans consigne pour recyclage des emballages plastiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le rôle des opérateurs industriels de la gestion des déchets dans le cadre du déploiement des filières à Responsabilité Élargie du Producteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les enjeux du développement de la circularité des matières en Europe & inciter à l'incorporation des matières issues du recyclage, notamment plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Parlementaires européens

Promouvoir l'économie circulaire et la pertinence des activités de collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets comme solutions territoriales (yc dans les territoires ultramarins)

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les enjeux du recyclage et de l'économie circulaire à l'occasion d'évènements institutionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser au potentiel liée aux énergies renouvelables et de récupération à partir des déchets non recyclables pour décarboner et contribuer à la souveraineté énergétique française et européenne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre en compte les spécificités de la valorisation énergétique des déchets non recyclables dans le plafonnement du prix de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le rôle des opérateurs industriels de la gestion des déchets dans le cadre du déploiement des nouvelles filières de Responsabilité Elargie du Producteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les difficultés d'application des règlementations liées à la maîtrise de l'artificialisation des sols aux projets de gestion des déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter la pertinence des énergies bas carbone et locales produites à partir des déchets non recyclables, en France et à l'international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer les autorités publiques locales sur les tensions régionales existant sur la gestion des exutoires des déchets ultimes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'économie circulaire et la pertinence des activités de collecte et recyclage des déchets pour décarboner, ré-industrialiser et renforcer la souveraineté nationale et territoriale

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale