FEDERATION NATIONALE SOC COOPERATIVE HLM

Faciliter l'activité de construction et de gestion des coopératives d'Hlm

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le transfert de siège social d'un adhérent d'une région à une autre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES COOPÉRATIVES D'HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES COOPÉRATIVES D'HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES COOPÉRATIVES D'HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'activité de construction et de gestion des coopératives d'Hlm

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter le développement du bail réel solidaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les dispositifs de soutien à l'accession sociale à la propriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les mesures de soutien lié à la crise sanitaire aux Coop'HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter le développement du bail réel solidaire en aménageant son régime juridique et fiscal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en conformité les coopératives d'Hlm avec les dispositions de la loi ELAN sur le "tissu" des organismes d'Hlm

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FACILITER LE RÉGIME D'INTERVENTION DES COOPÉRATIVES D'HLM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la fusion des branches professionnelles des coopératives d'Hlm et des offices publics de l'habitat

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter le développement de l'accession sociale à la propriété par la prolongation des dispositifs existants ou leur amélioration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair