L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE

Rédiger des dispositions destinées à être obligatoires pour les entreprises, et, à titre subsidiaire, d’agir à d’autres niveaux pour parvenir à une directive de vigilance ambitieuse et effective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interroger la nécessité d’une nouvelle réforme pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Penser une réforme axée sur les véritables besoins de la Cour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'aller plus loin dix ans après la loi du 11 octobre 2013.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Perfectionner les dispositifs déjà créés par la loi Sapin 2 plutôt que d’en créer de nouveaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réfléchir à l’enseignement de l’éthique dans les formations de l’enseignement supérieur. Acception large de l’éthique, au-delà de la simple éthique des affaires et de la déontologie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une autre stratégie qui part de l’intérêt de la société européenne pour une intégrité des responsables publics européens. L’enjeu est de protéger la réputation des institutions européennes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La question de la juste indemnisation des élus, centrale pour le fonctionnement des démocraties. L’ignorance sur les règles d’indemnisation des mandats est persistante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Revenir et de prolonger les propositions formulées « pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions pour un contrôle de la représentation d'intérêts efficace et transparent. Réformer le régime de la représentation d'intérêts pour garantir l'empreinte normative des textes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Offrir un aperçu des outils et mécanismes utilisés par les grandes collectivités et expliquer comment intensifier l’efficacité des dispositifs existant par la publicité et la responsabilité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale