FEDERATION NATIONALE DES TP - FNTP

Généraliser les variantes dans les marchés publics dans le cadre de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les ressources des collectivités locales pour maintenir leur capacité d'investissement dans le cadre de la loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher la limitation de la sous-traitance notamment dans le cadre de la loi portant sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher la suppression des emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières (ECAP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le financement de l'apprentissage notamment dans le cadre des lois de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser juridiquement les entreprises au regard du décret portant sur un référentiel bruit et températures extrêmes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Refonder la REP PMCB y compris en modifiant la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pérenniser le seuil de gré à gré des marchés de travaux à 100 K€ dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Caractériser la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) au moment de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) dans la loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le financement des infrastructures et permettre la résorption de la dette grise dans le cadre de la conférence Ambition France Transports, puis du projet de loi-cadre sur les transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer au projet de décret dit SECUFER relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transports ferroviaire en raison de certaines modalités difficilement applicables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutenir le projet de loi de validation du projet d'autoroute A69

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Labelliser par les pouvoirs publics l'outil SEVE-TP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter l'impact budgétaire pour les collectivités locales de la loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Facilité la vie des entreprises et l'instruction des projets d'infrastructures dans le cadre de la loi sur la simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier drastiquement les dispositions issues de la CS3D et de la CSRD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la Simplification

Rendre l'outil Chorus Pro conforme aux règles de la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

S'assurer d'une absence de changement du régime fiscal des utilitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des précisions sur l'impact des Jeux Olympiques 2024 pour l'activité Travaux Publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Lisser la suppression progressive du Gazole Non Routier dans la loi Finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser l'identité du tiers financeur dans la loi du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer la canicule dans le régime des Intempéries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre opératoire la responsabilité élargie du Producteur aux Travaux Publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Décompter les grands projets nationaux dans la loi du "Zéro Artificialisation Nette"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures pour certains projets d'infrastructure dans la loi "Industrie Verte"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher la limitation des niveaux de sous-traitance dans la commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reporter la généralisation de la facturation électronique dans la loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décompter les infrastructures de décarbonation et d'économie circulaire dans la loi "Zéro artificialisation nette".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre le Gouvernement d'intégrer les Travaux Publics comme l'un des secteurs cibles prioritaires pour l'accès au biocarburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un relèvement des avances dans les marchés publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi 3DS : encadrement de la responsabilité des entreprises exécutant des travaux sur des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assises de la construction : détermination de mesures de soutien au secteur du BTP (prorogation du seuil à 100 000 € HT pour les marchés de gré à gré, relèvement du montant des avances de l'État,...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : Demande de sortie progressive du dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ZFE : Demande d'harmonisation des dérogations à l'échelle des agglomérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : Demande de prorogation du suramortissement pour l'acquisition d'engins écologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exécution des marchés publics : application de la théorie de l'imprévision et gel des pénalités contractuelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ENR : Demande de maintien du délai de 5 ans pour l'obligation d'intégrer dans tous les marchés publics un critère environnemental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Responsabilité élargie du producteur (REP) : demandes de report de la perception de l'écocontribution au 1er juillet 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gazole non routier (GNR) : demande de maintien de l'avantage fiscal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prêts garantis par l'État (PGE) : demande d'étalement du remboursement par les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représentation d'intérêts : demande de limitation de l'extension du répertoire aux décideurs publiques locaux relevant de collectivités de plus de 100 000 habitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts de la profession dans le contenu de la loi "Climat et résilience" (commande publique, infractions environnementales, ZFE, TICPE, artificialisation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le modèle économique des plate-formes de recyclage dans le cadre du décret du 31 décembre 2021 relatif à la REP Bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Report de la suppression du GNR dans la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter un durcissement administratif des conditions d'application de la déduction forfaitaire spécifique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des mesures fiscales : modification de l'assiette de la FCTVA, suramortissement en faveur de certains engins non routiers, maintien d'exonération pour les syndicats, relèvement de l'avance PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter la déduction de la contribution au titre des ECAP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l'exclusion de certaines activités TP de l'assiette de la TGAP activités polluantes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir l'avantage fiscal du Gazole Non Routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le régime des avances dans les marchés publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel