CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Défendre les ressources des CCI dans le cadre du PLF 26

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le dispositif LODEOM pour la compétitivité des entreprises et des territoires ultramarins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les dispositifs de soutien aux entreprises ultramarines dans le cadre du PLF et PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la stabilité des ressources fiscales du réseau des CCI dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur des entreprises impactées par le cyclone Belal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des entreprises réunionnaises en sollicitant la signature d'une motion de soutien aux entreprises en difficulté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts des entreprises réunionnaises en sensibilisant les parlementaires réunionnais aux difficultés qu'elles rencontrent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de finances la stabilité de la ressource fiscale allouée aux CCI et la maintenir au niveau de 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter à la connaissance de la collectivité les attentes de la CCI quant au devenir de son centre de formation CIRFIM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de mise en oeuvre de mesures de soutien en faveur des entreprises rencontrant des difficultés (motion de soutien aux entreprises en difficulté)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire un point sur les demandes de financement déposées par la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire un point sur les demandes de financement en cours et sur les projets de déménagement ou d'acquisition de bâtiments nécessaires à notre activité de formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Crise COVID - Demande de mise en œuvre d'une aide d'urgence sous la forme d'une exonération totale des charges sociales et fiscales pour les entreprises fermées administrativement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise COVID - Demande d'adaptation des mesures de soutien en faveur de l'ensemble des secteurs économiques de La Réunion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise COVID - Demande de renforcement du Fonds de Solidarité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'extension de la Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération aux entreprises commerciales de - de 10 millions de CA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise sanitaire - Arrêt des manifestations commerciales, foires et salons - Alerte sur la situation des professionnels forains et marchands ambulants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Supprimer la baisse du plafond de TACFE affectée aux CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le bénéfice du fonds national de solidarité à toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid ayant 0 salariés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer la condition de régularité de la situation sociale et fiscale des bénéficiaires du FSN / Ouvrir le FSN aux titulaires d'une pension de retraite / Exonérer de charges sociales et fiscales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de levée des restrictions d'entrée sur le territoire de La Réunion

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'adaptation des mesures en faveur des emplois PEC et demande d'extension aux formations supérieures des mesures en faveur de l'apprentissage (crise COVID)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de question au Gouvernement relative au devenir des parts de l'Etat dans la SA Aéroport de La Réunion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien à la proposition de suppression du prélèvement dit de "France Télécom"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'inscription dans la Loi de la suppression du prélèvement dit de "France Telecom"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de soutien aux sénateurs visant à supprimer le prélèvement dit de "France Télécom"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair