VATTENFALL ENERGIES

PJL DDADUE : Intégrer la possibilité d’indemnité de résiliation anticipée (BtoC) dans le secteur de la fourniture d’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des propositions aux décideurs publics sur la mise en place du Versement nucléaire universel : loi de finances, mission d’information sur les prix de l’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter Vattenfall et ses ambitions en France auprès des décideurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réformer le cadre applicable à la fourniture d’énergie : lignes directrices de la CRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter Vattenfall et nos ambitions en France auprès des décideurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire des proposition sur l’encadrement du marché de détail : protection du consommateur, obligations prudentielles, CPB, CEE, indemnités résiliation anticipées, extension TRVe aux TPE, chèque énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres liées d’équipements pour favoriser une meilleure maitrise de la consommation par les clients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Apporter un retour d’expérience sur la 5e période des CEE et des propositions aux décideurs publics dans le cadre de la préparation du décret pour la 6e période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des éclairages et des propositions sur l’encadrement du marché de détail, notamment sur la construction des tarifs réglementés de vente pour l’électricité 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger avec les décideurs publics pour améliorer les modalités de mise en œuvre de la compensation des fournisseurs d’énergie dans le cadre des mesures de soutien pour la crise des prix de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organisation d’un petit-déjeuner parlementaire afin de présenter les propositions de Vattenfall en matière de programmation énergétique et de réforme du marché de l’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des éclairages et des propositions aux décideurs publics dans le cadre des discussions sur la réforme du marché européen de l’électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter Vattenfall et nos ambitions en France auprès des décideurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger avec les décideurs publics et le régulateur pour préciser les contours de l’application du mécanisme de l’ARENH+

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le relèvement du plafond de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour faire face à la crise des prix de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres liées d’équipements pour favoriser une meilleure maitrise de la consommation par les clients (loi pouvoir d’achat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser les modalités d’interdiction de la publicité sur le gaz naturel pour la bonne information du consommateur - contexte de l’extinction TRV gaz (Décret d’application - loi climat et résilience)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des éclairages et des propositions aux décideurs publics dans le cadre des discussions sur la réforme du marché européen de l’électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer l’introduction d’un tarif de référence dans la perspective de la disparition des TRV gaz (PLF2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger avec les décideurs publics pour prévoir les modalités de compensation des fournisseurs d’énergie dans le cadre des mesures de soutien pour les clients dans la crise des prix de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter avec les pouvoirs publics pour préciser le contenu de la Charte d’engagement des fournisseurs d’énergie visant à soutenir les clients dans la crise des prix de l’énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser le dispositif de partage de la valeur (Projet de loi d’accélération des ENR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un pourcentage que les fournisseurs pourraient prélever sur les taxes versées à l’Etat afin de réduire les pertes des fournisseurs liées à la part taxes des factures impayées (PLF23)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de relèvement du plafond de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour faire face aux conséquences de la crise Covid et à la crise des prix de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser les modalités d’interdiction de la publicité sur le gaz naturel (Loi climat et résilience)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire un changement du droit de la consommation pour permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres à durée d’engagement sur le modèle des télécoms (Loi climat et résilience)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appeler à compenser les impayés dus aux conséquences de la crise économique liée au Covid et à la flambée des prix de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux discussions sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux concertations P5 CEE : maintien d’un seuil-franchise et augmentation raisonnée du volume d’obligation pour la future période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire un changement du droit de la consommation pour permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres à durée d’engagement sur le modèle des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller au respect des dispositions de la réglementation européenne et de la loi énergie-climat pour la définition des offres d’électricité verte (label offres d’électricité verte ADEME)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux discussions sur l’impact de la crise sanitaire et les propositions pour la relance, notamment le besoin de réforme de l’ARENH et la mise en place de mesures de soutien pour les impayés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relever le plafond de l'Accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux discussions sur la réforme de l'Accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair