CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
Informations
Adresse : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE 1 rue Victor Dollé
Non déclaré
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VESOUL
Actions de lobbying (5)
RELEVER LE PLAFOND DE TFC AFFECTE AUX CCI DE 100 MILLIONS D EUROS DES 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
FAIRE CONNAITRE LES PROPOSITIONS DES CCI POUR ASSURER LA RELANCE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire réviser les règles de financement du plan de formation suite à la réforme du 5 septembre 2018
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suppression de la taxe France Telecom pour les Chambres de Commerce et d'Industrie dans la loi de finances
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
soutien à l'amendement visant à supprimer l'obligation imposée aux employeurs de mettre en place un accord d'intéressement en cas d'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair