VALOBAT

REP PMCB : présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP PMCB : présenter le dépoiement de la filière par de Valobat à l'échelle nationale et partager les études en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP PMCB : faire appliquer la contribution visible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP PMCB : présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale, présenter le maillage et lister les sujets d'actualités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

AGEC : échanger sur le controle concernant le soutien de l’etat à l’economie circulaire et à la prevention des dechets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP ABJ & DEA : présenter le dépoiement de la filière par de Valobat à l'échelle nationale et partager les études en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

REP PMCB : présenter le dépoiement de la filière par de Valobat en Ile de France, les enjeux du moratoire et l'urgence de la refonte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP PMCB :présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

REP PMCB: présenter la problématique de soutenabilité de la filière par les acteurs du bâtiment, les propositions de Valobat et les enjeux de la refonte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP PMCB : présenter les avancées de Valobat en Martinique et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

REP PMCB: Présenter les éco-modulations et la trajectoire 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

REP PMCB : expliquer l'importance de la refonte de la filière PMCB sous l'angle des produits matures et non mature (focus Bois) et demander arbritage reglémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP PMCB : obtenir les arbitrages de la REP PMCB 2.0

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP PMCB : présenter les avancées de Valobat sur le déploiment et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

REP PMCB : obtenir la modification du cahier des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP PMCB : présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP PMCB : présenter les avancées de Valobat sur le déploiment et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP PMCB : obtenir une décision d’arbitrage sur la REP PMCB 2.0

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP PMCB : présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP PMCB : présenter le déploiement de la filièret et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'information relative à l'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) - Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Senat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP PMCB : présenter les axes d'amélioration du déploiement de la filière et obtenir les arbitrages necessaires pour la refonte de la REP 2.0

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP PMCB : présenter les avancées de Valobat sur le déploiment en Martinique et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le bilan du déploiement de la filière PMCB et lister les sujets d'arbitrage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale, présenter le maillage et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage REP EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir la contribution visible et la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les éco-modulations et la trajectoire 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les positions de Valobat sur les condition de reprise des déchets de PMCB par les distributeurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter la problématique de soutenabilité de la filière par les acteurs du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le dépôt d'un amendement sur la contribution visible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de l'éco-organisme et l'avancement de la filière (PPL visant à instaurer un moratoire sur la REP PMCB).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les points d'amélioration sur la gouvernance des REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le déploiement de la REP et le plan réemploi de Valobat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une loi relative à l'affichage séparé de l'éco-contribution sur les factures entre professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des décideurs à participer au Valobat Tour, une tournée de six réunions régionales d'informations autour de la REP PMCB.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de dépôt d'un amendement visant à instaurer l'éco-contribution visible pour certaines filières REP (PLF pour 2025).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement au PLF relatif à l'affichage séparée de l'éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un rendez-vous pour alerter sur le déploiement du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB et sur la situation de la filière bois.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d'éco-contribution visible dans le cadre de la filière REP PMCB (Projet de loi de finances).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter le plan d'action de Valobat dans les DROM/COM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le déploiement du maillage des points de reprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les critères d'éco-modulations du barème Valobat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État