JT INTERNATIONAL FRANCE

Obtenir un cadre règlementaire pour les sachets de nicotine et les produits du vapotage dans le Code de la Santé Publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre une expertise en matière de fiscalité sur les produits de tabac et de commerce illicite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une table ronde devant la Commission des affaires sociales sur les dispositifs de traçabilité du marché du tabac et les interactions entre fiscalité et commerce parallèle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un cadre règlementaire pour les sachets de nicotine et les produits du vapotage dans le Code de la Santé Publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du PJL Douane, impliquer davantage les plateformes de partage de contenus en ligne dans la lutte contre la vente illégale de produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PJL Douane, demander au Gouvernement la remise d'un rapport annuel au Parlement relatif au marché parallèle des produits du tabac en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire état de l’impact défavorable de la hausse de la fiscalité des produits du tabac sur le développement du marché parallèle du tabac qui affecte finances publiques et politiques de santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les outils de suivi et d'évaluation des mesures de lutte contre la vente illégale de tabac via la création d’un observatoire du marché parallèle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du PJL Douane, donner aux agents de police municipale le pouvoir de constater l'infraction de vente à la sauvette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux de la mission d'information sur l'évolution de la consommation et le rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Indexer la fiscalité sur les produits du tabac sur l'inflation de l'année 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'annulation de l'augmentation des taux des droits d'accises devant entrer en vigueur au 1er novembre 2020 et une pause fiscale dès janvier 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la fiscalité portant sur les produits du tabac en supprimant la taxe sur le CA des distributeurs de tabac et en réintégrant la taxe sur les distributeurs dans les droits d'accise.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement