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Obtenir des mairies des arrêtés d'occupation du domaine public pour un camion numérique itinérant - DigiTruck

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi 5G : Alerter sur l'absence de transparence du Gouvernement sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en France et sur la disparité des législations en Europe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Digital Networks Act (DNA) et Cybersecurity Act (CSA) : Plaider pour une régulation harmonisée au niveau européen, avec des critères techniques, objectifs et vérifiables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Solliciter du législateur des précisions sur le texte de loi en discussion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une accélération de la politique en matière de 5G industrielle, et démonstration des cas d'usages dans le monde et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mairies des arrêtés d'occupation du domaine public pour un camion numérique itinérant

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informer les élus locaux sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter une accélération de la politique en matière de 5G industrielle, et démonstration des cas d'usages dans le monde et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi REEN : demander des précisions sur les indicateurs qui permettent l’évaluation du respect des critères environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une réforme pour réduire les délais d'études des projets de coopération en matière de recherche et développement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les élus locaux sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi REEN : obtenir des précisions lors des collectes de données environnementales par l'ARCEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2021 : Stabiliser l'impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Démontrer au Régulateur la nécessité de délivrer des fréquences pour la 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des Communications électroniques

Demander l'aide de l'Etat pour l'installation une usine dans le Grand Est

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie

Solliciter une réforme pour réduire les délais d'études des projets de coopération en matière de recherche et développement

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter du gouvernement la transparence sur les déploiements télécoms 4G et 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Positionner nos solutions dans le cadre des autorisations des licences 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Solliciter du législateur des précisions sur le texte de loi en discussion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les élus et les hauts fonctionnaires sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des mairies des arrêtés d'occupation du domaine public pour un camion numérique itinérant

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi de Finances pour 2025 : Solliciter du législateur une baisse de TVA à 5,5% pour le solaire résidentiel jusqu'à 9kWc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi 5G : Alerter sur l'absence de transparence du Gouvernement sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en France et sur la disparité des législations en Europe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer les élus sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est, leurs faire part de nos besoins, notamment pour le recrutement, l'organisation d'une cérémonie de pose de 1ere pierre.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des mairies des arrêtés d'occupation du domaine public pour un camion numérique itinérant

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter une accélération de la politique en matière de 5G industrielle, et démonstration des cas d'usages dans le monde et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une accélération de la politique en matière de développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque résidentiel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi 5G : Alerter sur l'absence de transparence du Gouvernement sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en France.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accroître la transparence dans le processus d'autorisation des équipements 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Secrétariat d'Etat chargée de la transition numérique et des Communications électroniques

Apporter des éléments techniques d'information sur les déploiements télécoms 4G et 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limitation dans la rétroactivité de la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le respect d'une concurrence juste et saine entre les équipementiers dans le cadre du processus d'autorisation des équipements 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure les équipements 4G du champ de la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier la notion de silence valant refus dans le cadre du processus d'autorisation des équipements 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter des éléments sur l'industrie des télécoms en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter des éléments techniques sur les fréquences 5G, leur coexistence avec d'autres fréquences radio, et la gestion des émissions par les matériels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D et les investissements en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter des éléments sur la fiscalité des entreprises, en matière d'IS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel