FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE VAUCLUSE

Suppression de la surtransposition française des positions européennes sur les produits phytosanitaires et soutien à la transition vers des méthodes alternatives, par voie règlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'accompagnement à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans la mise en oeuvre des dispositifs de comptage des prélèvements d'eau.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Courrier de demande d'extension de dérogation à Monsieur le Préfet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien à nos parlementaires de la PPL Duplomb-Menonville pour que la loi soit votée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier à Monsieur le Préfet concernant la concertation sur le classement des communes en zones vulnérables aux nitrates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier de protestation concernant l'exonération TFNB 2024 à Monsieur le Préfet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande exonération collective TFNB et élargissement exonération TODE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpellation de Monsieur le Préfet sur le franchissement de cours d'eau interdit aux agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier portant sur la demande de mesures structurelles et conjoncturelles pour la filière viticole rhodanienne en partenariat avec d'autres organisations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finance 2025 / PLFSS 2025 / Projet de Loi d'Orientation pour la Souveraineté Alimentaire agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier article 6 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'exonération des agriculteurs exploitants sous abri et pépiniéristes vitcioles des délestages gaz / edf

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure du bénéfice de la réduction d'impôt les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence dans le PLF 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

voter en faveur de la proposition de loi sur le calcul des retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'appuyer la nécessité de permettre la venue des saisonniers marocains attendus au plus vite pour les travaux agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre du PR en marge de sa venue dans notre département pour porter les doléances du monde agricole ayant débouché sur un rendez-vous avec son conseiller

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre des conseillers départementaux en vue d'exposer les difficultés en matière d'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Recnontre du Ministre du Commerce extérieur Olivier Becht dans le but de lui remettre le cahier des doléances du monde agricole vauclusien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélerer la mise ne place du projet HPR - Sensibiliser sur les questions de l'utilisation de l'eau en agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Relai du groupe national loup sur la sous-estimation des loups en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Petit déjeuner avec les conseillers départementaux en vue d'exposer les problématiques eau en Vaucluse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Lettre ouverte au PR sur la ^perte de souveraineté alimentaire en cerises de bouche et cerises industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions d'amendements au PLF 2024 envoyé aux parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'une proposition d'amendement PLF 2024 aux parlementaires redevances irrigation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Petit déjeuner parlementaire en vue d'exposer le dossier eau en Vaucluse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des retraites agricoles : obtenir le vote positif de la proposition de loi qui garantit une pension minimale à 85 % du Smic aux retraités agricoles, actuels et futurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Utilisation agricole de produits phytosanitaires à proximité d'habitation : Obtenir la mise en place d'une charte départementale pour limiter les impacts des ZNT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérennisation de l'exonération de charge TODE pour les exploitations agricole. Cette exonération était pérenne jusqu'à 2019 avant d'être remise en cause par la loi de finance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Covid : obtenir et mettre en place une dérogation à la fermeture des frontières permettant l’arrivée de saisonniers marocains moyennant un protocole sanitaire strict et un pont aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Covid : Obtenir l'autorisation de la chasse durant le confinement afin de réduire les dégâts aux cultures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan pollinisateurs et Arrêté Abeilles : obtenir le report de la consultation publique et la mise en place rapide d'une concertation avec le secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Covid : obtenir la réouverture des frontières pour les saisonniers agricoles ressortissants de l'espace Schengen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE : obtenir une dérogation à la règle avec un encadrement strict

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le renouvellement de l'approbation du Phosmet (molécule fondamentale pour lutter contre la mouche Drosophila suzukii dans les vergers de cerises) au niveau européen après le 31/07/2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi sur la lutte contre le gaspillage et l’Economie circulaire : obtenir une dérogation et/ou un délai à l'interdiction des emballages plastique dans la filière fruits et légumes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 & PLFSS 2021 : obtenir des mesures structurelles pour le secteur agricole, notamment via le Plan de Relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conflits de voisinage en zone agricole : obtenir une modification de l'arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage pour protéger l’activité agricole et de pacifier les relations avec son voisinage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Utilisation agricole de produits phytosanitaires à proximité des habitations: obtenir un moratoire sur les modalités d’application des distances de sécurité définies par le décret/arrêté du 27/12/2019

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme des retraites : obtenir une revalorisation des retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS2020 : Inscrire dans la loi la participation financière de l’Etat pour la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2020 : voter un amendement en faveur de la suppression de la baisse budgétaire des Chambres d’agriculture et la suppression de la régionalisation de la collecte de la taxe additionnelle à la TFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la possibilité pour les Agences de l’eau d’accompagner financièrement les projets de stockage d'eau (agricole ou multi-usages) de prélèvements de substitution ou de création de ressources

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair