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CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT

Organisation professionnellePouvoirs publics et institutionsSIREN: 189000037

Informations

Adresse : 1 RUEDU DOCTEUR FRERY

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Budget annuel

Non déclaré

Lobbyistes déclarés

1

Actions déclarées

27

Ville

BELFORT

Actions de lobbying (27)

EconomieEnseignement supérieur, recherche, innovationEmploi, solidaritéEducation, enseignement, formationCollectivités10 mars 2026

Réunions en vue de l'obtention de subventions pour organiser un forum emploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

EconomiePouvoirs publics et institutionsParlement10 mars 2026

Projet de loi de finances: projet de réduction de la taxe affectée au réseau des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireEnergieParlement10 mars 2026

Contribution à réponse à un appel à projet européen et consultation relative au projet européen HY FEN, en faveur de la transition énergétique et du développement industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieDéfense, sécuritéParlement10 mars 2026

Mise à disposition à titre gracieux d'une salle de réunion pour l'organisation par le sénateur d'une conférence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireParlement21 mars 2025

Action pour une association de commerçants en vue de demander des simplifications administratives et pour actions lors de travaux d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesParlement21 mars 2025

Agir pour éviter le prélèvement de ressources fiscales sur la TCCI dans le cadre de la loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transports, logistiqueParlement21 mars 2025

Visite du site Alstom en compagnie du député européen et de la cheffe de la représentation Valérie Drezet-Humezde la commission européenne en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieParlement21 mars 2025

Proposition des chefs d'entreprise du Territoire de Belfort de simplification de la réglementation européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gouvernance d’entrepriseParlement21 mars 2025

Visite du Sénat pour présentation aux chefs d'entreprise du fonctionnement de cette institution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéCollectivités21 mars 2025

Demande de subvention pour l'organisation d'un carrefour de l'emploi, de l'orientation, de l'insertion et de la formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Finances publiquesParlement2 avr. 2024

Maintien des ressources pour les CCI et présentation des activités de la CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pouvoirs publics et institutionsCollectivités2 avr. 2024

Suite aux enjeux de la décarbonation de l'industrie à travers notamment le déploiement de l'hydrogène, actions de promotion du territoire visant à attirer des industriels dans le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EnergieParlement2 avr. 2024

Courrier de soutien à la réalisation d'un projet de station hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Politique industrielleCollectivités29 mars 2023

Contribution à l'écriture du projet de SRDEII, co-construction avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

BudgetParlement29 mars 2023

Influer sur le financement par de la TCCI du réseau consulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Politique industrielleParlement29 mars 2023

Echange sur l'armement, une industrie qui pourrait générer du développement économique dans le Territoire de Belfort

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TaxesTransport de voyageursCollectivités territorialesGouvernement14 mars 2022

Courrier visant à sensibiliser les collectivités locales sur le besoin de réduire pour les entreprises la taxe transport: Faire baisser le versement transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transport de voyageursGouvernement14 mars 2022

Demande de remise en service de TGV sur la ligne Paris Belfort, cf TGV supprimés pendant la crise COVID

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président SNCF - Groupe SNCF

TaxesParlement18 mai 2021

Soutien au dépôt d'un amendement au projet loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accords internationauxGouvernement18 mai 2021

Demande d'ouverture des postes frontières Suisse France après le confinement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique industrielleParlement18 mai 2021

Réflexion sur la commande de train et dysfonctionnement ligne ferroviaire Belfort Bienne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ImpôtsParlement17 avr. 2020

PLF Ressources fiscales des CCI demande de maintien de la ressource pour les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Politique industrielleGouvernement17 avr. 2020

Développement territorial: participation au comité Maugis pour fonds GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ImpôtsParlement17 avr. 2020

PLF : Ressources fiscales des CCI, information des parlementaires de la situation de la CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

InfrastructuresParlement17 avr. 2020

Signalisation A36: permettre une meilleure information du public sur les zones commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

BudgetGouvernement17 avr. 2020

PLF: ressources fiscales des CCI: Suivi de l'action nationale des CCI visant à confirmer la clause de revoyure et éviter la baisse des ressources des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TaxesImpôtsParlement17 avr. 2020

Cotisation Foncière des Entreprises : demande de réétude de la mesure d'augmentation de cette taxe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair