BRISTOL MYERS SQUIBB

Europe (paquet pharmaceutique) : Garantir un cadre règlementaire stable, prévisible et attractif pour les entreprises biopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux réflexions relatives au pilotage et à la régulation du financement des médicaments au sein du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Garantir un cadre fiscal stable, prévisible, équitable et attractif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification de la vie économique : simplifier les procédures pour encourager l’innovation notamment dans les essais cliniques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Préserver l’accès précoce aux traitements innovants et proroger de l’expérimentation accès direct

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : garantir une régulation qui préserve l’attractivité du marché français, et une régulation économique égalitaire, prévisible et co-construite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribution aux réflexions relatives à la mise en place d’un cadre de programmation pluriannuelle du financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribution aux réflexions relatives à l’attractivité du territoire français et à la compétitivité du système de santé pour l’accueil des innovations thérapeutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux réflexions relatives à l’organisation des parcours de soins et à l’équité d’accès aux innovations thérapeutiques au sein du système de santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 (article 9) Garantir un cadre fiscal stable, prévisible, équitable et attractif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Europe (paquet pharmaceutique) : Garantir un cadre règlementaire stable, prévisible et attractif pour les entreprises biopharmaceutiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification de la vie économique : simplifier les procédures pour encourager l’innovation notamment dans les essais cliniques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager nos propositions concernant la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle du financement de la sécurité sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivi du CSIS 2021 et de la mission financement et régulation des produits de santé : garantir un accès rapide, sécurisé et pérenne aux produits de santé innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article 11 du PLFSS pour 2024 : Demander le dépôt d’amendements de précisions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle du financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article 35 du PLFSS pour 2024 : Demander le dépôt d’amendements visant à des propositions de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : Demander le dépôt d’amendements de précisions de l’article 54

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi du CSIS 2021 : renforcer l’importance d’un écosystème favorable à la souveraineté et à l’innovation en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivi du CSIS 2021 : garantir un accès rapide, sécurisé et pérenne aux produits de santé en améliorant les conditions d’accès des médicaments innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSIS 2021 : Partager les positions et engagements de BMS pour renforcer l’importance d’un écosystème favorable à la souveraineté et à l’innovation en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2022 : Demander le dépôt d’un amendement pour la prise en compte des investissements R&D (article 65)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l’attractivité du territoire en matière d’innovation notamment dans les thérapies géniques et cellulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSIS 2021 : Partager les positions et engagements de BMS pour garantir un accès rapide, sécurisé et pérenne aux produits de santé en améliorant les conditions d’accès des médicaments innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

France Relance : Partager les positions et engagements de BMS pour l’indépendance et l’agilité sanitaire afin de garantir un accès rapide, sécurisé et pérenne aux produits de santé pour les patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article 66 de la LFSS pour 2019 : Formuler des propositions d’ajustement pour l’application du dispositif relatif à l’emploi de la mention « non substituable » sur les ordonnances

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article 17 du PLFSS pour 2021 : Partager les positions de BMS et faire des propositions d'ajustements du mécanisme de régulation des médicaments d'immunothérapies proposé dans le texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret n°2016-349 du 24 mars 2016 : faire des propositions d’évolution du texte afin que le niveau d’ASMR ne conditionne pas l’inscription des médicaments sur la liste en sus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour réaffirmer l’importance de la politique conventionnelle dans la fixation du prix des médicaments dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions relatives aux enjeux d’équité d'accès aux soins en cancérologie, concernant notamment les difficultés d'accès des patients aux innovations hospitalières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour prendre en compte des situations particulières dans l’application du dispositif relatif à l’emploi de la mention « non substituable » (article 66 LFSS 2019)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel