COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS

Envisager une adaptation des règles relatives à l'index égalité H/F pour prendre en compte les spécificités du métier de sportif professionnel dans els clubs professionnels employeurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le fléchage d'une partie du fonds de soutien aux acteurs de l'insertion par le sport vers les structures associatives agissant dans ce domaine depuis de nombreuses années sans soutien public

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prolongation et la pérennisation de l'aide exceptionnelle aux employeurs recrutant un alternant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un appui financier de l'Etat à la politique de formation de la branche professionnelle sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter la procédure d'obtention des autorisations de travail pour les sportifs étrangers salariés de clubs professionnels français pour s'adapter aux enjeux et temporalités de notre secteur

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir l'inscription du métier de sportif professionnel sur la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un taux de TVA réduit pour l'ensemble du secteur sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la prise en compte des spécificités de l'activité professionnelle d'encadrement sportif dans l'enregistrement des diplômes au RNCP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser les régimes juridiques et sociaux des invitations et hospitalités dans le contexte des événements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance de la certification d'éducateur socio-sportif de la branche professionnelle dans le contexte du dispositif des 1000 éducateurs socio-sportifs portés par le gouvernement

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir le dispositif de redevance dans le secteur du sport professionnel pour le rendre efficient et sécurisé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les acteurs publics sur la santé économique et professionnelle est structures du sport face aux restrictions sanitaires induisant une réduction de l'activité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la continuité des aides covid et leur adaptation aux structures et enjeux de notre secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la continuité des activités sportives professionnelles et de la prise en compte de l'impact économique de la crise Covid 19.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faciliter la procédure d'obtention des autorisations de travail pour les sportifs étrangers salariés de clubs professionnels français pour s'adapter aux enjeux et temporalités de notre secteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un appui financier de l'Etat à la politique de formation de la branche professionnelle sport

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la détermination des protocoles de sobriété énergétique applicables au secteur du sport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la réouverture des lieux de pratique sportive en tant que facteur agissant positivement sur la santé en période de crise sanitaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prise en compte des spécificités de l'activité professionnelle d'encadrement sportif dans l'enregistrement des diplômes au RNCP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises et associations sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre l'application du dispositif Pass sport aux loisirs sportifs marchands

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prolongation des aides Covid et leur adaptation aux enjeux et strucutres de notre secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prolongation et la pérennisation de l'aide exceptionnelle aux employeurs recrutant un alternant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter au nouveau gouvernement et aux nouveaux députés les enjeux économiques, sociaux des clubs sportifs professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement