CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE

Organisation professionnelleAgriculture, agroalimentaireSIREN: 186100046

Informations

Adresse : 52 BD DU 1er CHASSEURS

Budget annuel

Non déclaré

Lobbyistes déclarés

2

Actions déclarées

5

Ville

ALENCON

Actions de lobbying (5)

Agriculture, agroalimentaireAdministration26 mars 2024

Faire modifier la réglementation sur le maintien des prairies permanentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Institutions judiciairesAgriculture, agroalimentaireAdministration29 sept. 2023

Opposition à la création des Tribunaux d'Affaires Economiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TaxesAgriculture, agroalimentaireParlement29 sept. 2023

PLF 2024 : demande de revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Industrie agroalimentaireAgriculture, agroalimentaireAdministration29 sept. 2023

Opposition au développement de la viande cellulaire ou "in vitro"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TaxesAgriculture, agroalimentaireAdministration30 mars 2023

PLF 2023 : augmenter le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement