PLUXEE FRANCE

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Titre-alimentation durable : Transmettre des documents sur l'Ecochèque belge à des fins d'information et d'évaluation d’une éventuelle mise en place d'un dispositif similaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Titre-alimentation durable : Transmettre des documents sur l'Ecochèque belge à des fins d'information et d'évaluation d’une éventuelle mise en place d'un dispositif similaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Titre-restaurant : Refonte de la réglementation : Fin du titre-restaurant papier / Gouvernance (avenir CNTR) / Plafonnement éventuel des commissions affiliés / Modalités d'utilisation du titre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Titres Restaurant : Rehausser le plafond légal de principe de dépense quotidienne Titres Restaurant à 25 EUR (réglementation titres restaurant L3262-1 & suivants Code du Travail)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Créer le Titre Alimentation (contexte de la Loi Egalim)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Titres Restaurant : Mettre à jour la gouvernance de l'Autorité de Tutelle du dispositif Titres Restaurant (Commission Nationale des Titres Restaurant)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Rehausser le plafond légal de dépense quotidienne Titres Restaurant à 38 EUR pour les restaurateurs dans le contexte Covid19 (réglementation titres restaurant L3262-1 & suivants Code du Travail)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour la gouvernance de l'Autorité de Tutelle du dispositif Titres Restaurant (Commission Nationale des Titres Restaurant)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rehausser le plafond d'exonération URSSAF du Titre Cadeaux pour Noël 2021

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer et mettre en place un Titre Alimentation en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le Titre Mobilité (projet de décret)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier réglementation titres restaurant : plafond de dépense 38€ et perdus et périmés aux restaurateurs (fonds de solidarité restaurateurs Covid19). Obtenir fin monopole ANCV (chèque vacances)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République