QUARTUS

Loi Elan : Proposer la modernisation de la gestion copropriétaire et l'ouverture des contrats de syndic aux services, visant à améliorer la gestion des immeubles, en interpellant le Gouvernement.

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d'augmenter les aides du Fonds friche pour faciliter les actions de recyclage urbain dans le cadre de la démarche Habiter la France de Demain initiée par le Ministère du Logement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d'inscrire les gains carbone de la terre crue au plan Habiter la France de demain dans le cadre des 10 ans du PLAN VILLE DURABLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un encadrement des prix du foncier pour relancer la construction lors Conseil National de la Refondation sur le Logement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer les gains carbone de la terre crue dans le calcul de la réglementation RE 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer les gains carbone de la terre crue dans les calculs de la nouvelle réglementation environnementale RE2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux actions de QUARTUS Solidaires, en faveur de l'hébergement des publics fragiles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel