NORTH ATLANTIC ENERGIES

Demande de ne pas introduire au PLF2026 une nouvelle taxe, sur l'hydrogène produit à partir du gaz naturel, qui fragiliserait les entreprises soumises à la concurrence internationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte dans les décisions publiques le rôle important du raffinage et des énergies liquides bas carbone dans la transition énergétique et la sécurité d'approvisionnement en énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la réglementation pour améliorer la compétitivité du raffinage et de l'industrie dans la concurrence internationale, protéger contre les fuites de carbone et les distorsions de fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner de la visibilité et un cadre réglementaire attractif pour la décarbonation du raffinage et les investissements dans les carburants liquides bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calibrer l'ambition du dispositif Certificats d'Economie d'Energie sur l'analyse des gisements et établir des règles équitables sur le marché des carburants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mettre en avant le rôle du raffinage et des énergies liquides bas carbone dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un cadre réglementaire technologiquement neutre qui accompagne toutes les formes de production d'hydrogène bas carbone utiles à la transition énergétique, y compris par CCS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir un cadre réglementaire stable et attractif donnant de la visibilité pour attirer les investissements dans la décarbonation et la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la compétitivité du raffinage et de l'industrie dans la concurrence internationale par la simplification, la fiscalité et une protection efficace contre les fuites de carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la compétitivité de l'industrie : une réglementation simplifiée et une fiscalité assurant le level playing field avec la concurrence internationale et protégeant des fuites de carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un cadre réglementaire qui accompagne toutes les formes de production d'hydrogène bas carbone utiles à la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer les accords internationaux hors Union européenne qui permettront d'accélérer la stratégie Captage et stockage du carbone (CCS), favoriser la connaissance et l'acceptabilité du CCS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer un cadre réglementaire favorisant la mobilisation de la biomasse pour les biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir un cadre réglementaire favorisant le recyclage avancé des déchets plastiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir une réglementation stable et donnant de la visibilité, notamment des incitations et mécanismes favorisant les investissements dans la production de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager un point de vue sur le dispositif de vigilance renforcée et son suivi dans le temps

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de visibilité, stabilité, fiscale, réglementaire, et des mécanismes simples de soutiens incitatifs et de dérisquage des investissements dans la transition énergétique et la décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire et économique adapté pour le captage et stockage du CO2 (CCS), essentiel à la réduction des émissions de GES au maintien de l'industrie en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander clarification et simplification réglementaire de la sortie statut de déchet pour recyclage vers raffinage et pétrochimie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'exclusion du raffinage du projet de taxation exceptionnelle sur les profits, appliquée en pratique au 1er euro de profit et le privant de ressources pour financer la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les carburants liquides bas carbone et l'incorporation d'hydrogène décarboné -quelle que soit la technologie- dans les transports, par un cadre réglementaire et économique stable et adapté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la compétitivité des industries raffinage et pétrochimie, par une réglementation et une fiscalité assurant le level playing field avec concurrence internationale, le risque fuites de carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en avant le rôle du raffinage dans la transition énergétique et souligner l'importance d'une feuille de route pour le secteur et ses solutions de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager le développement des carburants liquides bas carbone et l'incorporation d'hydrogène dans les transports, en leur donnant un cadre réglementaire et économique adapté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evaluer l'instruction d'un permis d'exploitation dans un calendrier contraint

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager un point de vue sur la mise en place du dispositif de vigilance renforcée et la publication des rapports d'inspection

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter les exigences de la période 5 des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et demander attention aux programmes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire et économique adapté pour le CCS (Captage et stockage du CO2), essentiel pour réduire les émissions de GES en maintenant une industrie lourde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la compétitivité de nos industries en France, raffinage et pétrochimie, pour attirer les investissements, par une réglementation et une fiscalité équivalentes à nos concurrents en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la règlementation de nos sites industriels soit alignée avec la réglementation européenne, et notamment éviter les sur-transpositions de directives européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la règlementation française soit alignée avec la réglementaion européenne, et notamment éviter les sur-transpositions de règlements européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partage de vues sur le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense de la compétitivité de l'industrie pétrochimique en France pour attirer les investissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire un point de situation sur la situation administrative du dépôt de Toulouse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire et économique adapté pour le CCS (Capture et stockage du CO2), essentiel pour réduire les émissions en maintenant une industrie lourde en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de clarification du statut de la SAGESS (Société Anonyme de Gestion des Stocks de Sécurité) pour la poursuite de sa mission

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la compétitivité de l'industrie pétrochimique en France pour attirer les investissements, par une réglementation et une fiscalité équivalentes à celles de nos concurrents européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager des vues sur le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, ses décrets et arrêtés, pour que la France soit alignée avec ses voisins européens en timing et exigences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'adapter les exigences de livraison Certificats d'Economie d'Energie aux gisements et clarification sur les programmes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager des vues pour créer un cadre réglementaire et économique adapté pour le recyclage avancé des plastiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la compétitivité du raffinage en France pour attirer les investissements, par une réglementation et une fiscalité équivalentes à celles de nos concurrents européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la règlementation post incendie Lubrizol soit proportionnée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la règlementation française soit alignée avec la réglementation européenne, et proportionnée aux enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'adapter les exigences de livraison Certificats d'Economie d'Energie aux gisements, notamment en élargissant le champ d'application (sites ETS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partage de vues sur le projet de loi Energie Climat, la Programmation pluriannuelle de l'énergie, la Stratégie Nationale Bas Carbone, la Loi d'Orientation sur les Mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense de la compétitivité du raffinage en France pour attirer les investissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la règlementation française post incendie Lubrizol soit proportionnée aux enjeux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement