VOLTALIA

Obtenir une décision de dispense d'étude d'impact pour un projet de stockage à l'issue d'un examen au cas par cas fondée sur le code de l'environnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre de la solidité d'un dossier de demande de permis de construire, nécessaire à la construction d'un projet solaire, en vue d'obtenir une autorisation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir des modifications des cahiers des charges des appels d'offres pour le solaire et l'éolien terrestre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une décision favorable d'autorisation d'un projet de stockage d'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le soutien des autorités françaises dans le développement de projets solaires, éoliens et de stockage à l'étranger

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel