ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION

Défendre le maintien dans leur forme actuelle du Crédit d’impôt recherche, des autres dispositifs de financement de l’innovation (CII, CIC, statut JEI) et du rôle des cabinets de conseil en innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER UNE AUGMENTATION DU FORFAIT ALLOUÉ AUX CABINETS DE CONSEIL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MONTAGE DES RÉSEAUX SCIENTIFIQUES EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDER LA PRÉSERVATION DES AIDES DIRECTES À L’INNOVATION DANS LE CADRE DE FRANCE 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le maintien dans leur forme actuelle du Crédit d'Impôt Recherche et des autres dispositifs du financement de l'innovation (CII, CIC, statut JEI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une augmentation du forfait alloué aux cabinets de conseil dans le cadre du dispositif Montage des Réseaux Scientifiques Européens et Internationaux

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la préservation des aides directes à l’innovation dans le cadre de France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les dispositifs d'aides fiscales à la R&D&I en France et défendre leur pérennité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les aides fiscales à la RD&I existant en France et défendre leur pérennité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les aides fiscales à la RD&I existant en France et défendre leur pérennité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les politiques de financements européens dans les espaces périurbains français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre plus efficient le dispositif France Relance

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter la participation française aux programmes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Annuler les dernières mises à jour du programme européen EIC Accélérator pour revenir à l'esprit originel du programme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre plus efficient les dispositifs fiscaux de l'innovation dans le projet de loi de finances 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République