ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS

Loyers commerciaux (réflexions et demandes changement règles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère industrie et Commerce

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi sur la concurrence (concurrence déloyale des plateformes chinoises)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie et du commerce

Loi simplification : demande de suppression l'AEC en cas de division de surface commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret tertiaire : échanges et propositions à inscrire dans les textes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Bail commercial : demande de simplification et précisions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi simplification : demande de suppression l'AEC en cas de division de surface

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi de Simplification des points particuliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de simplification des points relatifs au commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions de textes pour influer sur les décisions concernant la Loi Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Des propositions à intégrer dans le Décret Tertiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influer sur les délais de paiement (Loi de finances)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de simplification : déclarations administratives commerce inscrire précisions dans le texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de simplification (Bail commercial) inscrire certaines propositions prises en compte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges et propositions (modifications etc. Economie des territoires)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition, échanges et avis (modifications sur article 101 Décret Loi Climat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Position sur les Zones à faibles émissions (Loi sur les ZFE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation réunions sur l'usage des zones commerciales (textes…)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation création du Conseil National de Commerce et groupes de travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réflexion autour de la règlementation du quick commerce

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réflexion relative aux usages des zones commerciales (échanges autour textes réglementaires)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réflexion sur la modernisation des zones commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Situation et réflexion sur l'évolution du commerce (réglementation, taxes...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réflexion et travail sur l'indexation des loyers (plafonner l'indexation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifications Décret tertiaire (Guide des bonnes pratiques)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plateforme du commerce (Elections présidentielles)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan commerce : accompagnement du commerce (transmettre propositions)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ILC : Plafonnement des loyers commerciaux (règlementation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision : fiscalité liée au commerce (alerter les pouvoirs publics)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Indice des Loyers Commerciaux (ILC) demande annulation application en 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de relance : avis sur la prise en compte du commerce de réseau

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret tertiaire : valeurs absolues et indicateurs d'intensité d'usage

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Climat articles 52 et 53 (modernisation et transformation des lieux de commerce)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Situation de crise : ouverture des commerces - demande de réouverture

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'accompagnement ETI, fonds de solidarité, aménagements remboursements PGE, baisse TVA à 5% dispositif crédit d'impôts

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négociation mesures d'aides aux commerçants (suite fermeture magasins : loyer, fonds de solidarité, baisse de TVA ...)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rapport Sénateur Barbary sur les nouvelles formes de commerce (fin de la Tascom ?)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demandes concernant les mesures d'accompagnement aux entreprises du commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'adaptation des mesures mises en place pendant la crise sanitaires-zones commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire d'autres bénéficiaires et modalités au Plan de relance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Changer et faire évoluer certaines dispositions concernant le projet de moratoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le gouvernement sur les difficultés rencontrées par le commerce et ETI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendez-vous règlementation liée au commerce taxation etc...

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délais d'instruction des demandes d'autorisation de travaux et ouverture de magasins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

TVA et autres taxes (règlementation du commerce) Point situation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Taxation en matière de commerce et autres sujets (demande de rendez-vous)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification de la fiscalité du commerce (Loi de Finances)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tour d'horizon des sujets "commerce" (Action cœur de ville, situation des enseignes...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

Loi des Finances : fiscalité du commerce (demande de révision de la fiscalité des commerçants quel que soit le mode d'activités-magasins ou e-commerce)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair