CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
Non déclaré
2
6
BESANCON
Actions de lobbying (6)
Faire évoluer le dispositif de couverture des loyers professionnels pendant la période COVID 19
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la réouverture des postes frontières France-Suisse pour fin mai 2020 après confinement
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Confirmer nos propositions en matière de dispositifs propres aux loyers en période COVID 19
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter sur le plafond TFC des CCI en vue du vote du PLFR 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Relancer les Députés du Doubs sur Amendement PLFR 2020 Députée Monika Michel afin de faire évoluer le plafond TFC des CCI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer un amendement au PLF 2021 pour stabiliser les ressources affectées aux CCI au niveau de 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair