France Vapotage

Solliciter le retrait des dispositions associées à l'ouverture à droit d'accises pour les produits de vapotage dans le projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Sensibiliser aux conséquences sur le secteur des décisions publiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique et de lutte contre la prévalence tabagique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soumettre un amendement dit "de compromis" concernant le rédactionnel de l'article 23 du Projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le retrait des dispositions associées à la suppression du canal de distribution - e-commerce pour le secteur du vapotage dans le cadre du Projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décorrélée de celle actuelle des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

« Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Veiller à ce que l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique concerne strictement ce produit.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique et de lutte contre la prévalence tabagique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Sensibiliser aux conséquences sur le secteur des décisions publiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Démontrer les atouts du vapotage comme outil de réduction des risques dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Veiller à ce que l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique concerne strictement ce produit.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décorellée de celle actuelle des produits du tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décorrélée de celle actuelle des produits du tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer les atouts du vapotage comme outil de réduction des risques dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

« Être contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre les études et données indépendantes d'intérêts économiques et commerciaux démontrant le rôle et la place du vapotage dans la lutte contre le tabagisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer les atouts du vapotage comme outil de réduction des risques dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité d'une réglementation adaptée pour les produits du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement