France Vapotage
Informations
Adresse : 1B rue des Herbillaux
75 k€
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NIORT
Actions de lobbying (29)
Solliciter le retrait des dispositions associées à l'ouverture à droit d'accises pour les produits de vapotage dans le projet de loi de finances 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Sensibiliser aux conséquences sur le secteur des décisions publiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique et de lutte contre la prévalence tabagique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Soumettre un amendement dit "de compromis" concernant le rédactionnel de l'article 23 du Projet de loi de finances 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Solliciter le retrait des dispositions associées à la suppression du canal de distribution - e-commerce pour le secteur du vapotage dans le cadre du Projet de loi de finances 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décorrélée de celle actuelle des produits du tabac
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
« Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Veiller à ce que l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique concerne strictement ce produit.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique et de lutte contre la prévalence tabagique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Sensibiliser aux conséquences sur le secteur des décisions publiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Démontrer les atouts du vapotage comme outil de réduction des risques dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabac.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Veiller à ce que l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique concerne strictement ce produit.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décorellée de celle actuelle des produits du tabac.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décorrélée de celle actuelle des produits du tabac.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Démontrer les atouts du vapotage comme outil de réduction des risques dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabac.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
« Être contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage ».
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Transmettre les études et données indépendantes d'intérêts économiques et commerciaux démontrant le rôle et la place du vapotage dans la lutte contre le tabagisme.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Démontrer les atouts du vapotage comme outil de réduction des risques dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabac.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité d'une réglementation adaptée pour les produits du vapotage
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement