ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE CESU APECESU

Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU préfinancé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU préfinancé pour plus de lisibilité concernant l'exonération des différents modes de prestations de service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU préfinancé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Valoriser le CESU comme un outil de lutte contre le travail non déclaré

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Intégrer le CESU préfinancé dans les mécanismes d'avance immédiate

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les apports du CESU pour les sujets relatifs à la petite enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer le CESU RH préfinancé dans le dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel