SYNDIC GENERAL CUIR PEAUX BRUT

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une prorogation du Crédit d’Impôt Innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la mésinformation du consommateur et la concurrence déloyale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l’application du décret n° 2010-29 qui dit que l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en Francele

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique :

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SNDI : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SNDI : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de la mise en place d’une autorité de régulation du fret maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair