ACTION LOGEMENT GROUPE

Proposition d'amendement au PLF2026 visant à RACCOURCIR LE DELAI FISCAL A PARTIR DUQUEL LES LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES PEUVENT ETRE VENDUS A DES ACCEDANTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'un amendement sur le projet de loi "lutte contre la vie chère dans les outre-mer"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de modification législative portant création de la résidence à vocation d’emploi et adaptation du régime du bail mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d’un amendement visant à « autoriser les bailleurs à réaliser eux-mêmes leurs DPE et audits énergétiques » 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échange avec le ministre du logement au Salon des Maires 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Échange de la direction régionale d'Action Logement Services de Bretagne avec le maire de Saint-Brieuc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Échanges sur la proposition de loi visant à Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous avec un sénateur à propos du statut du Groupe Action Logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contractualiser avec le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour permettre l'exercice de l'activité d'Action Logement Services auprès des salariés du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place la PEEC et la création d'un partenariat permettant de délivrer des services des salariés sur le territoire de Saint-Martin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préparer la nouvelle convention quinquennale Action Logement 2023-2027 avec le Gouvernement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convention quinquennale 2023-2027 : défendre les intérêts du logement abordable et durable des salariés, les besoins nouveaux pour les entreprises qui éprouvent des difficultés de recrutement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : faire modifier l'article 6 pour améliorer la fiscalité du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire supprimer la contribution de 300millions d'euros au Fonds national des aides à la Pierre (FNAP) prévu à l'article 16 du Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au protocole d'engagement pour le développement du logement intermédiaire en apportant une expertisé ciblée afin de répondre au logement des jeunes actifs et des salariés à revenus modestes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie légale ou réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tour d’horizon sur le Logement intermédiaire en général, et sur la question de la viabilité de l’exonération de TFPB pour le LI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion d'un amendement pour clarifier le Bail Réel Solidaire dans l'ancien dans le cadre du projet de loi 3DS : l'assimiler à une vente dans le parc HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le maintien de la gestion paritaire de la Participation des Employeurs à l'effort de construction par Action Logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger avec les élus locaux pour lancer un territoire pilote "sobriété foncière" avec Laval Agglo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser la signature de la nouvelle convention quinquennale entre Action Logement et l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conclure un partenariat d'action entre Action Logement et la RATP en faveur du logement abordable et solidaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le logement social à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à travers la signature d'une convention cadre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi sur les copropriétés dégradées et l'habitat indigne : étendre le périmètre d'intervention de l'Association foncière logement aux opérations luttant contre l'habitat indigne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire au PLF24 l'élargissement du périmètre pour la « seconde vie » des résidences de logement social en renvoyant à un décret et en supprimant la condition d'acquisition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission d’un amendement au PLF24 pour la prolongation de la période d’application du crédit d’impôt de 20 ans à 40 ans afin de renforcer le modèle économique d’un logement intermédiaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prioriser les professionnels de santé, notamment infirmiers et aides-soignants dans la cotation des emplois clés à la suite du Covid dans l'attribution des logements abordables et durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Soutien d'un amendement ayant pour objet de préciser l’application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire aux opérations dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 04/10/2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les « résidences-services gérées » dans le logement intermédiaire dans le PLF24 permettant aux salariés d'accéder à des logements meublés avec services à prix abordable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la création au PLF24 d'un nouveau statut juridique pour une nouvelle offre de logements abordables et durables : les résidences à vocation hôtelière pour l’emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux sociétés de vente HLM de recourir à l’usufruit locatif social afin de jouer leur rôle de refinancement auprès des OLS et de garantir et sécuriser la sortie d’opérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention cadre de territoire : participer à la production d'une offre diversifiée et abordable pour mieux répondre aux besoins des salariés sur le territoire du Mans Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir le maintien de la gestion paritaire de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) par Action Logement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'un comité territorial d'expérimentation sur la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire supprimer la contribution de 300 millions d'euros au Fonds national des aides à la Pierre (FNAP) prévue à l'article 16 du Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements : échange sur un amendement autorisant plusieurs destinations successives pour les constructions nouvelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : transmission d'un amendement portant sur la création du statut de "résidences à vocation d'emploi" dans le PLF25

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : transmission d'un amendement portant sur l'extension du taux de TVA à 5,5% sur les communes qui contractualisent avec l’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de financer la construction de logements flottants sur le Rhône afin de répondre aux besoins des entreprises et des salariés du Chantier des EPR.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2025 : échange sur la rédaction d'un amendement pour prévenir le risque de qualification d’Action Logement Service en administration publique (APU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : échange en faveur du maintien par les parlementaires du budget du secteur du logement social dans le PLF25

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi logement : présentation au ministère du logement l'action du groupe Action Logement en prévision de la préparation d'un projet de loi sur le logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi favorisant la rénovation de l'habitat dégradé : transmission d'un amendement portant sur l’extension du périmètre d’intervention de l’Association Foncière Logement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer avec la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral la création d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, et l'étude de solutions de prêts pour l'amélioration de l'habitat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet de loi de finances 2025: transmission d'un amendement permettant la revente de l'ensemble des logements intermédiaires à compter de la onzième année sans que soit exigible le complément d’impôt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2024 la possibilité pour Action Logement d'intervenir en faveur du logement abordable et durable à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le logement abordable et durable sur le territoire de la Réunion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le logement abordable et durable sur le territoire de Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser les projets de logement abordable et durable à Versailles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser le logement abordable et durable sur le territoire de Martinique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement