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Informations

Adresse : 2 B RUEBERANGER

https://www.cnatp.org/

Budget annuel

500 k€

Lobbyistes déclarés

1

Actions déclarées

6

Ville

PARIS 3

Actions de lobbying (6)

Construction, logement, aménagement du territoireParlement5 mai 2025

TVA à 5,5% pour les travaux de gestion de l'eau à la parcelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireParlement5 mai 2025

Séquestration des fonds chez le notaire lors d'obligations par l'acheteur d'un bien pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireParlement5 mai 2025

Annulation de la hausse de taxe sur le Gasoil Nin Routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoirePrésidence6 nov. 2024

Fiscalité GNR Agir contre la distorsion de concurrence entre les entreprises du BTP et les entreprises de travaux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Construction, logement, aménagement du territoirePrésidence6 nov. 2024

Fiscalité GNR Agir contre la distorsion de concurrence entre les entreprises du BTP et les entreprises de travaux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

TaxesBâtiments et travaux publicsEnergies fossilesGouvernement13 avr. 2022

GNR report de la suppression du GNR du 1er Juillet 2021 au 1er Janvier 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel