RIETZLER SOLENE

PPL lutte contre les fraudes aux aides publiques : intégrer des mesures visant à sécuriser juridiquement et techniquement les dispositifs de financement de la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour la création d’une ordonnance de protection pour les mineurs victimes de violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner la position de la Fédération aux réflexions sur la création d’un Ordre ou Comité national des diagnostiqueurs immobiliers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une réforme du délit de non-représentation d'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'utilisation d'outils numériques en faveur de l'identification et de la traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs rapports (DPE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer l'utilisation d'outils numériques pour lutter contre les fraudes dans le cadre des inspections réglementaires de chantiers en matière de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de la nécessité d'imposer une définition de fraude énergétique auprès des pouvoirs publics dans le cadre de règlementations portant sur l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de réintroduire la fiche standardisée CEE - BAR TH 164 pour atteindre les objectifs de rénovation globale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction et transmission d'amendements visant la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques pour soutenir la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire l'obligation de numérisation des certifications en matière de DPE pour les professionnels du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter la rénovation de colonnes montantes liées à la norme NF C 14-100 dans les copropriétés délaissées et dégradées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'impact des fraudes aux diagnostics immobiliers et audits énergétiques pour les acteurs du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter et valoriser la diversification des activités des parcs de stationnement couverts (type ERP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réformer le délit de non-représentation d'enfant afin de mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République