FEDER DEP SYND EXPL AGRICOLES

Plan loup : revendiquer une protection juridique des chiens de protection utilisés par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : assouplir les dispositifs permettant de protéger au mieux les troupeaux ardéchois des attaques en augmentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : exiger des indemnisations à la hauteur des pertes réelles subies par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Viticulture : Demande de résolution rapide d’un blocage administratif mettant en cause plus de 100 000 € d’aides destinées aux producteurs viticoles ardéchois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Taille de haie : Demande de dérogation exceptionnelle pour prolonger la période autorisée jusqu’au 30 avril 2025 dans le cadre des mesures exceptionnelles du Plan Stratégique National.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Duplomb Menonville : Demande de soutien au projet de loi pour favoriser la simplification du métier de l'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fièvre catarrhale ovine (FCO) et maladie hémorragique épizootique (MHE) : Demande d’ouverture rapide de l’aide bovine du Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Periode d'etiage : Demande de suspension de la proposition de suppression du mois d’octobre et organisation d’une concertation avec les représentants agricoles avant toute décision.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Representativité des syndicats agricoles : Demande que toutes les organisations syndicales agricoles représentatives soient invitées lors des déplacements préfectoraux à caractères agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien sur les dossiers HVE de la PAC et présentation des enjeux eau et adaptation climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup National : Refus de la nouvelle cartographie intégrant plusieurs communes agricoles et demande de révision avec concertation des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan pastoral territorial : Demande de révision des critères d’éligibilité afin que les exploitants individuels ardéchois puissent bénéficier des aides, et non uniquement les démarches collectives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et retours des Estives : renforcer le dialogue administration–profession, garantir la continuité d’activité et demande d'autorisation pour le retour des animaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Violences et agressions d'élus Agricoles : Demande de sanctions exemplaires suite à l’agression d’André Moins, élu agricole, et aux actes d’intimidation visant d’autres responsables professionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une vaccination obligatoire contre la Fièvre Catarrhale Ovine sérotypes 8 et 3, avec possible extension nationale; et l’accélération de l’équarrissage par un renforcement des effectifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de lancement d’une campagne de vaccination immédiate et prioritaire contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) et la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Saisine du Ministre de l’Agriculture et des parlementaires ardéchois pour répondre à la crise économique aiguë de la viticulture ardéchoise et solliciter un abondement d'aide viticole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Saisine du Ministre de l’Agriculture et des parlementaires pour répondre à la crise économique aiguë de la viticulture et solliciter le flechage des dossiers bio vers un dispositif spécifique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le financement par l’État et le réapprovisionnement rapide en vaccins contre les sérotypes 8 et 3 de la Fièvre Catarrhale Ovine et la réduction des délais d’analyses (14 jours au lieu de 7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien des parlementaires ardéchois pour préserver l’activité d'un éleveur laitier en conflit avec Biolait qui réclame le paiement d’indemnités pour un montant total de 38 934,41 €

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les responsables publics aux crises sanitaires, climatiques et économiques du secteur agricole et demande de soutien aux filières stratégiques pour le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Système assurantiel et calamités : demande la mise en place d’expertises terrain complémentaires, afin de garantir une indemnisation équitable et opérationnelle face aux aléas climatiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prédation Loup : révision immédiate du zonage par une extension du cercle 2 à l’ensemble des communes encore classées en cercle 3 et le reclassement en cercle 1 des communes autour de Berzème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Système assurantiel et calamités : rappel des limites de l’indice satellite de pousse des prairies (IPP) qui fait obstacle à l’effectivité des dispositifs d’assurance climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise du Gel Episode 2025 : Demande de mise en œuvre rapide du dispositif d’accompagnement prévu par la solidarité nationale pour soutenir les exploitations arboricoles touchées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan national action loup : Demande d’intégration complète du département de l’Ardèche en cercle 2 dans le cadre du Plan national d’action « loup et activités d’élevage ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Redevance eau potable : Demande d’exemption des usages agricoles de la redevance sur l’eau potable prévue dans le projet de loi de finances 2025, ou, à défaut, instauration rapide d’un moratoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan loup : simplifier l’activation des mesures de défense pour protéger efficacement les troupeaux contre les attaques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des moyens techniques supplémentaires : phytosanitaires et financement de la recherche (lâcher de prédateurs,…) pour lutter contre le ravageur de la cerise, la Drosophila Suzukii

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Besson Moreau: permettre aux agriculteurs de construire des prix rémunérateurs basés sur les coûts de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accueil sur une exploitation des 3 députés de l'Ardèche pour évoquer les dégâts agricoles d’un aléa climatique (gel) et trouver les meilleurs accompagnements pour les exploitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Besson Moreau : renforcer la contractualisation et l’étiquetage de l’origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accueil sur une exploitation du 1er Ministre et du ministre de l'agriculture pour évoquer les dégâts agricoles d’un aléa climatique (gel) et trouver les meilleurs accompagnements pour les exploitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accueillir le Président de la Région AURA pour exposer les impacts du gel sur les exploitations et défendre des accompagnements adaptés aux agriculteurs sinistré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des moyens techniques supplémentaires : phytosanitaires et financement de la recherche (lâcher de prédateurs,…) pour lutter contre la Drosophila Suzukii

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un allégement du coût du travail (via la pérennisation du TODE), obtenir la reconnaissance de métier en tension pour l’agriculture et assouplir l’accueil des salariés OFII en agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter la « végétalisation » des menus collectifs inclus dans le PLOA et maintenir un soutien à l’élevage. Maintenir la défiscalisation du GNR dans LOF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître la nécessité d'embauche de travailleurs étrangers dans la filière pépiniéristes viticoles, salariés OFII

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 16 mars 2019, rencontre Olivier Dussopt sur dossier calamités sécheresse 2018 bloqué et sur la nouvelle cartographie des zones défavorisées pour l'indemnité Compensatoire Handicap Naturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

le 30 août 2019, loi de finances, dotation des chambres d'agriculture, rencontre avec député Hervé Saulignac pour montrer incohérence de la baisse de la TATFNB pour budget des chambres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 19 juin 2019, constatation des dégâts suite à l’orage de grêle du 15 juin 2019, gestion des aléas climatiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

gestion des aléas climatiques, constatation des dégâts suite à l'orage de grêle du 19 juin 2019

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

le 16 mars 2019, rencontre Olivier Dussopt sur dossier calamités sécheresse 2018 bloqué et sur la nouvelle cartographie des zones défavorisées pour l'indemnité Compensatoire Handicap Naturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

le 26 avril 2019, rencontre Ministre de l'agriculture, Didier Guillaume et Olivier Dussopt sur terrain et 3 dossiers : zones défavorisées et ICHN, phytosanitaires, Agribashing

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

le 30 août, loi de finances, dotation des chambres d'agriculture, rencontre avec député Hervé Saulignac pour montrer incohérence de la baisse de la TATFNB pour budget des chambres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair