LA FRANCAISE DES JEUX

Alerter sur les conséquences d'une éventuelle ouverture du casino en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter des effets des changements de fiscalité post adoption du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le durissement de l'application du carde de régulation et proposer des pistes d'évolution du cadre réglementaire actuel applicable aux jeux d'argent et de hasard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Actions et comptes publics

Alerter sur les conséquences du projet d’arrêté portant sur le message de mise en garde sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2026 : Pérenniser ou prolonger le programme Mission Nature

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Actions et comptes publics

Alerter sur les risques du développement des JONUM sur la protection des joueurs et des publics vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2026 : Alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Action et comptes publics

Organisation d'un petit déjeuner parlementaire portant sur le nouveau nom FDJ United 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur l'équilibre du cadre de régulation de la publicité des jeux d'argent et de hasard

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2025 : Alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Action et comptes publics

PLF pour 2025 : Alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Action et comptes publics

PLF pour 2026 : Alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Action et comptes publics

PLF pour 2025 : Alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2025 : Pérenniser le programme Mission Nature

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Prendre part à la consultation du ministère de la santé relative au projet d’arrêté portant sur le message de mise en garde sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Prendre part à la consultation de l'ANJ concernant un projet de recommandation relative au pictogramme de prévention du jeu excessif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participer à la concertation sur l'opportunité de la légalisation sur l'ouverture des casinos en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre une expérimentation de vente de jeux d'argent dans certains Kiosque parisiens

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans la convention avec le territoire de Polynésie Française la possibilité d'exploiter une nouvelle forme de jeu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l’Économie, du Budget, des Finances, chargé des Énergies (Polynésie française)

Rendre compte de la convention conclue entre l'Etat et FDJ et proposer des évolutions réglementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PJL SREN : défendre la nécessité d'un renforcement du projet de cadre de régulation des « jeux à objets numériques monétisables » afin d'éviter d'éventuels risques de contournements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF pour 2025 : Expliquer les impacts découlant de l'extension de l'offre de paris autorisés pour la filière des courses hippiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PPL influenceurs : Sensibiliser sur les effets d’une restriction de la publicité des jeux d’argent et de hasard par les influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le cadre réglementaire actuel des jeux d’argent et de hasard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2024 : Maintenir le niveau de fiscalité des jeux de hasard en sensibilisant sur l’impact de la création d’une nouvelle taxe sur les montants des dépenses publicitaires des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre part à la consultation de l’Autorité nationale des jeux relative au sponsoring des jeux d’hasard et d’argent

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PLF 2024 : Expliquer l’intérêt et la valeur des jeux de loterie développés afin de financer des projets en faveur de la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi SREN : sensibiliser sur la nécessité d’élaborer un cadre de régulation des « jeux à objets numériques monétisables » équilibré et protecteur des publics vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux discussions relatives à un nouveau dispositif qui pourrait être développé afin de financer des projets en faveur de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Sport: proposer d’interdire de parier à titre personnel pour certains salariés d’opérateurs de paris sportifs, à raison des informations privilégiées qu’ils en ont leur possession.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre à la sollicitation de l’ANJ au sujet du projet d’évolution des exigences techniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Défendre un cadre équilibré de régulation de la publicité relative aux jeux d’argent

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participer à l’audition sollicitée par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposer l’intérêt d’une régulation renforcée plutôt que la mise en place d’une nouvelle taxe sur les publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard (proposée par amendement au PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre au projet d’évolution des exigences techniques de l’Autorité Nationale des jeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Répondre à la consultation de l’Autorité nationale des jeux relative à la publicité des jeux d’hasard et d’argent

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer à la réflexion sur les nouvelles modalités techniques de régulation des jeux sous droits exclusifs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer à la réflexion sur l’évolution de la régulation applicable au jeu en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Informer sur l'impact économique et social (IES) de l'activité de FDJ dans les territoires et auprès des filières Bar-Tabac-Presse, Sport et Patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre fiscal des jeux de loterie et paris sportifs tenant compte des spécificités de ces jeux et visant au développement équilibré des acteurs du secteur dans le cadre de la loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion sur les nouvelles modalités de régulation des jeux d’argent et de hasard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion sur les modalités pouvant conduire à la privatisation de FDJ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel