WE COOP

Permettre à une entreprise adhérente de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses ristournes immobilisées en capital dans sa coopérative (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers aux Ministres en charge de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Simplifier le Code de l'artisanat et le Code des transports pour les coopératives artisanales et d'entreprises de transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux entreprises adhérentes de coopératives de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le capital immobilisé dans leur coopérative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre Cabinet Secrétariat d'Etat à l'ESS sur le sujet RSE dans les coopératives d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat à l'ESS

Note à Mme Annick Billon, Sénatrice, sur les sujets en lien avec la coopération artisanale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances pour 2023: Mettre en place un crédit d'impôt pour les artisans adhérents de coopérative artisanale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COVID - Alerte du ministre de l'Economie et des Finances sur les pratiques des assureurs crédit vis à vis des coopératives en période de crise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise Covid - Information et alerte du Gouvernement sur les conséquences du confinement et demandes de mesures spécifiques

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la loi qui régit les coopératives d'artisans pour changer la règle d'affectation/dotation de la réserve légale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de relance - Propositions pour le secteur de la coopération artisanale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid - Alerte du Ministre de l'Economie et des Finances sur les pratiques des assureurs-crédit vis à vis des coopératives en période de crise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la FFCGA et du mouvement coopératif artisanal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir dans le registre dématérialisé des entreprises les formes juridiques de sociétés coopératives artisanales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel