FERERATION REG SYNDICATS EXPL AGRIGOLES

Déroger à l'obligation de respecter la BCAE 7 en raison des conditions climatiques exceptionnellement pluvieuse en 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des mesures de simplification pour les agriculteurs, dans différents domaines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer une place équilibrée à l'agriculture au Ceser

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la SREFOP la prise en compte des besoins de l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des mesures de gestion de crise pour l'agriculture biologique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir la possibilité de développer l'accès à la ressource en eau pour la souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer l'équilibre entre la prévention des incendies et la poursuite des activités agricoles, dans l'arrêté interdépartemental

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier le PAR nitrates pour prendre en compte les enjeux de souveraineté alimentaire et les spécificités de l'activité agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une modification des modalités d'application la BCAE 1

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter le Conseil régional à favoriser le développement d'outils permettant aux entreprises et collectivités d'apporter une contribution volontaire carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des évolutions du SDREA pour prendre en compte les évolutions des structures agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la poursuite des efforts de formation des futurs salariés de l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander un plan d'investissement pour la déconnexion

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier le contenu des chartes fixant les modalités pour les zones de non traitement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des modalités de l'aide à la conversion en agriculture biologique dans la Pac 2023-2027 cohérente avec les évolutions des marchés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des mesures en faveur des territoires ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier le contrat de transition pour l'accès aux aides du 2ème pilier Pac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir des mesures permettant aux éleveurs de surmonter la crise influenza aviaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un budget supplémentaire pour les MAEC pour 2023-2027

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des évolutions du SDREA pour prendre en compte les évolutions des structures agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une modification de de la définition SFP pour les aides bovines

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à ce que les exploitations agricoles soient prioritaires pour l'approvisionnement en électricité si des coupures devaient être mises en place

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien pour la création d'un fonds de portage de foncier pour l'installation en agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir des avancées pour favoriser le stockage de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une modification de l'arrêté ministériel de 2021 sur la liste des métiers en tension en Pays de la Loire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander de report de la date butoir pour l'implantation des CIPAN

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des dérogation sur la circulation du matériel de ramassage de volaille

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'organisation de réunions régulières pour suivre l'application de la loi Egalim au niveau régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la préparation du plan stratégique national pour tenir compte des spécificités de l'agriculture ligérienne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une revalorisation du crédit d'impôt agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une adaptation de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique pour tenir compte des réalités du marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une dérogation permanente de circulation le week-end pour le matériel de ramassage de volaille

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur le rôle de l'agriculture en matière de lutte contre le changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la politique régionale pour accroître la compétitivité de l’agriculture ligérienne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suspension des travaux sur le programme régional nitrates dans l'attente de la parution du programme national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter l'organisation d'une réunion régionale avec les acteurs des filières agricoles pour suivre l'avancée des négociations commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le maintien de l'ouverture des points de vente de fleurs dans le cadre du reconfinement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'étiquetage de l'origine des produits en GMS et RHD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la politique régionale en matière de renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique régionale pour mobiliser les fonds de la Pac au service d’un projet agricole régional ambitieux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'inscription de la prise en compte du surcoût lié à l'arrêt de la castration dans l'arrêté ministériel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la politique régionale pour améliorer et soutenir une meilleure valorisation de la production ligérienne dans toute sa diversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique régionale pour renforcer le rôle de l’agriculture face au défi climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification du contenu de certaines MAEC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les services de la concurrence/répression des fraudes sur des problèmes de prix pratiqués par les opérateurs économiques ou des problème d'affichage de l'origine des produits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une modification des dispositions du futur SDAGE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des aménagements des règles de confinement pour permettre la continuité des activités des sous-traitant des filières agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une indemnisation des pertes pour la perte liées au covid-19 en horticulture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'application stricte des mesures de confinement liées à l'influenza aviaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'invitation de la FRSEA à la réunion des acteurs économiques organisée par le Préfet de région dans le contexte covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement