TOMRA COLLECTION FRANCE

Proposer un rapport sur l'économie réalisée par la mise en place de la consigne dans le cadre de la taxe plastique du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre de la loi AGEC : soutenir la mise en place d'une consigne pour réemploi et pour recyclage des bouteilles plastiques et cannettes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la mise en œuvre de la consigne généralisée pour le réemploi et le recyclage des emballages de boissons, ainsi que le permet l’article 66 de la loi Agec.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Application de la loi Agec : proposer la mise en oeuvre de la consigne généralisée pour le réemploi et le recyclage des emballages de boissons

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager le déploiement d’un système de consigne pour réemploi et recyclage des emballages tel que prévu dans la loi Agec.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer à des collectivités locales une expérimentation de consigne pour le réemploi d’emballages de la restauration à emporter.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale