CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Permettre l'accès direct à la kinésithérapie (PLFSS, diverses PPL santé, article 4321-1 du CSP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL soignants dans les SIS : inclure les kinésithérapeutes dans les sous-directions des services d'incendie et de secours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT NOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PERMETTRE AU KINÉSITHÉRAPEUTE DE PRESCRIRE LES ACTES, PRODUITS DE SANTÉ ET PRESTATIONS NÉCESSAIRES À SON EXERCICE EN COHÉRENCE AVEC SES COMPÉTENCES & MISSIONS ACTUELLES - PLFSS, PPL santé, L4321-1 CSP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PERMETTRE L’ACCÈS DES KINÉSITHÉRAPEUTES AUX STATUTS DE PRATICIEN HOSPITALO-UNIVERSITAIRE, DE CHEF DE CLINIQUE ASSISTANT ET DE CLINICIEN-CHERCHEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Formation santé: permettre aux kinésithérapeutes d’exercer simultanément leur activité de rééducateur en établissement public de santé & des activités d’enseignement et de recherche à l’université

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Olive : intégrer l’activité physique adaptée (APA) dans les activités éligibles à l’utilisation du titre sport-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FINALISER L'UNIVERSITARISATION de la formation initiale en kinésithérapie ET RENDRE PLUS ACCESSIBLES LES ÉTUDES DE KINÉSITHÉRAPIE (PPL Neuder, PPL Imbert)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

IMPLIQUER DAVANTAGE LES KINÉSITHÉRAPEUTES DANS LA SANTÉ AU TRAVAIL EN CRÉANT LE STATUT DE «MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE DE SANTÉ AU TRAVAIL»

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERMETTRE LA PRIMO-PRESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE (APA) ADAPTÉE PAR LES KINÉSITHÉRAPEUTES - PLFSS, PPL Belhaddad, PPL Mouiller

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : simplifier les règles encadrant la vie ordinale de la profession de kinésithérapeute, faciliter l’action de l’Ordre et dématérialiser les démarches des professionnels à son égard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VSS : interdire l’exercice de la profession de kinésithérapeute à toute personne ayant été définitivement condamné pour des violences sexistes et sexuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR UN CADRE COMMUN DE FORMATION EN KINÉSITHÉRAPIE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

METTRE À JOUR LE NOM DE LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre possible pour l'ordre de porter plainte ou se constituer partie civile en cas de violences subies dans l'exercice de sa profession par un libéral - PPL sécurité des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

imposer des exigences minimales de formation en présentiel pour l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ou pour les diplômés européens qui entendent exercer la profession en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en CPTS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Finaliser l'universitarisation et rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre à chaque kinésithérapeute, libéral ou salarié, de bénéficier d’une action de Développement Professionnel Continu (DPC), en lien avec ses objectifs professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA) - PLFSS, PPL Bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention (LFSS2024 et PLFSS2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Combattre la difficulté grandissante pour les kinésithérapeutes d’intervenir au domicile des patients en renforçant le soutien financier de ces interventions - PPL Bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute - PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre à jour le nom de la profession de kinésithérapeute dans le code de la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre l’accès des kinésithérapeutes aux statuts de praticien hospitalo-universitaire, de chef de clinique-assistant et de clinicien-chercheur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire la possibilité pour un CDO de se constituer partie civile devant les juridictions pénales pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la possibilité de reconnaitre des spécificités au Conseil national de l’ordre afin d’assurer la bonne protection des patients et la qualité des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre au kinésithérapeute de prescrire les actes, produits de santé et prestations nécessaires à son exercice en cohérence avec ses compétences, formations et missions actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique - PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Dérives sectaires - Rétablir l'article 4 pour créer un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS2025: CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT NOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Prise en charge intégrale des soins de cancer - Alerter contre l’usage de la terminologie « soins de support »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expérimenter un forfait annuel « prévention » à partir de 40 ans - PPL Bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un kinésithérapeute de santé au travail - PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Valletoux - Assouplissement des conditions de création et de fonctionnement des SISA / MSP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Valletoux - Intégration des ordres dans les conseils territoriaux de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Rist : permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSSR et PLFSS2024: créer un statut de l'élu ordinal permettant notamment de cotiser pour la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer et faciliter l’exercice coordonné - PPL Rist et PPL Valletoux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique - PLFSS 2024, PPL Valletoux et Rist

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS, PPL Rist)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République