FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN

Obtenir une dérogation via France Expérimentation pour autoriser l'installation de mobile home accessibles (PMR) de 50 m² au lieu de 40 m²

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le dispositif "Café Culture" au secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter les propositions des professionnels de l’hôtellerie de plein air pour simplifier le cadre légal et réglementaire applicable aux campings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre du Tourisme

Simplifier l'organisation des séjours de mineurs dans les campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions des professionnels de l’hôtellerie de plein air pour adapter le cadre légal et réglementaire des campings au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre du Tourisme

Espace de bon fonctionnement de la rivière Verdon : sécuriser la poursuite d’activité des campings existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les enjeux pour l'HPA dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter le Ministre de la Défense sur la base de Solenzara et les nuisances pour le tourisme en Corse en vue d’un dialogue entre les acteurs concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter la Ministre du Tourisme sur l’impact des faux avis clients en ligne en vue d'un encadrement des pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre du Tourisme

Proposer, en adaptant le Code de l'Urbanisme, un ajustement du quota d'Habitations légères de loisirs (HLL) autorisées dans les campings

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministre des PME de l'artisanat et du Tourisme

Obtenir un renforcement des contraintes d’information précontractuelle du client lors de l'achat d'un mobil-home installé sur un camping

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Ajuster l’application de la règlementation environnementale 2020 pour tenir compte des spécificités des hébergements de loisirs présents dans les campings

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer une cause d'exonération du gestionnaire de camping en cas de vol et clarifier le principe de dépôt hôtelier

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir une action de Bercy auprès de la Fédération France Assureurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre des PME, de l'artisanat et du Tourisme

Modifier la réglementation pour permettre le développement de mobil-homes de 50m² accessibles aux handicapés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Acter que les anciennes autorisations d’aménager (urbanisme) sont équivalentes à celles obtenues depuis la réforme de 2007 de façon à pouvoir sauver les (petits) campings qui doivent être redynamisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'économie du Tourisme

Définir l’acte de camper avec 3 objectifs : lutter contre la concurrence déloyale, améliorer la sécurité publique et la protection de l’environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre des PME, de l'artisanat et du Tourisme

Intégrer le principe d’utilisation indifférenciée des emplacements, aussi appelée "fongibilité" (« indistinctement tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ») pour sauver ces mêmes campings

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministre des PME de l'artisanat et du Tourisme

Introduire un chapitre « adaptation au changement climatique » dans la Loi Littoral, adapter la Loi « ZAN » pour pouvoir déplacer les campings, permettre une protection temporaire du trait de côte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre des PME, de l'artisanat et du Tourisme

Susciter des expérimentations pour améliorer la résilience des campings face aux risques (Comité national du trait de côte, Fonds Vert, AMI érosion - diagnostics territoriaux)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Ajuster le régime d'autorisation d'urbanisme des réaménagements de terrains de campings

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir la désignation de référents régionaux de l’ADEME pour accompagner et faciliter la transition écologique des campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la coordination des agences de l'eau dans le cadre du déploiement du Plan d'action national pour une gestion économe de l’eau dans les campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser les colonies de vacances en camping : créer une charte de bonne pratique entre les ministères concernés, ADN tourisme, VACAF et la FNHPA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre des PME, de l'artisanat et du Tourisme

Mobiliser les acteurs publics en faveur du tourisme rural, social et culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Classement des campings : intégrer d’un principe de validité permanente des attestations relatives aux anciennes autorisations d’urbanisme et d'une obligation pour les maires de les délivrer

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministre des PME de l'artisanat et du Tourisme

Sensibiliser les élus et l'État pour que le projet de création d'un fonds d'adaptation au changement climatique ne vienne pas dans le cadre de son financement peser sur la compétitivité-prix de l'HPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une application du « Décret tertiaire » à l'hôtellerie de plein air qui soit adaptée aux spécificités de celle-ci

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les élus et l'État pour limiter le recours à la taxe de séjour forfaitaire et pour éviter toute création de nouvelles taxes régionales additionnelles à la taxe de séjour

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre des PME, de l'artisanat et du Tourisme

Obtenir un renforcement des contraintes d’information précontractuelle du client lors de l'achat d'un mobil-home installé sur un camping

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Ajuster le régime d'autorisation d'urbanisme des réaménagements de terrains de campings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la réglementation pour permettre le développement de mobil-homes accessibles aux handicapés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser les acteurs publics en faveur du tourisme rural, social et culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les élus et l'Etat pour limiter le recours à la taxe de séjour forfaitaire, proposer des amendements visant à relever le plafond de l'abattement et supprimer la taxe de séjour

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un ajustement du code de l'urbanisme pour ajuster le quota de HLL autorisées dans les campings

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Susciter une démarche d'expérimentation pour l'amélioration de la résilience des campings face aux risques naturels (Comité national du trait de côté, Fonds Vert)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Créer un droit à récupération de la TVA sur la construction ou la rénovation par les gestionnaires de campings de logements destinés à héberger des salariés saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la désignation de référents régionaux financés par l’ADEME pour accompagner et faciliter la transition écologique des campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajuster l’application de la RE2020 pour tenir compte des spécificités des hébergements de loisirs présents dans les campings

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des acteurs publics au sujet de la révision des PPRI de la Vézère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser le acteurs publics en faveur de la promotion du tourisme rural

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Susciter une démarche d'expérimentation pour l'amélioration de la résilience des campings face aux risques naturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser les acteurs publics en faveur de la filière camping face à la crise COVID, plan de reconquête

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajuster le régime d'autorisation d'urbanisme des réaménagements de terrains de campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions pour la biodiversité ; Agir pour la sobriété énergétique dans les terrains de campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser les acteurs publics en faveur du tourisme social et culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les élus et l'Etat pour limiter le recours à la taxe de séjour forfaitaire, proposer des amendements visant à relever le plafond de l'abattement et supprimer la taxe de séjour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation du Président de la République à la participation d'un salon professionnel (SETT)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République