MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Inscrire dans la PPL relative à la PSC des agents publics territoriaux les améliorations nécessaires pour une prévoyance pérenne pour les agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2026 la création d'un fonds spécifique à destination des communes de - de 2000 habitants pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la PSC de leurs agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les décrets relatifs à PSC diverses mesures techniques précisant le dispositif relatif à la PSC dans la FPT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la prise de décision en partageant notre expertise avec les décideurs locaux

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLFSS 2025 la création d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des CT consacrant une part des investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les décrets relatifs à la PSC dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 21 relative à la PSC dans la FP et la PPL de transcription de l'Accord de 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le texte de transcription de l’Accord du 11 juillet 2023 relatif à la PSC dans la FPT les améliorations nécessaires pour une PSC pérenne pour les agents territoriaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la prise de décision en partageant notre expertise avec les décideurs locaux

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF 2025 la création d’un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la PSC de leurs agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les décrets relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 2021 relative à la PSC dans la FP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des collectivités qui mettent en place un forfait prévention par l’activité physique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2024 la création d’un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la PSC de leurs agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des CT consacrant investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs publics sur toutes les couvertures de protection sociale complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les décrets relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 2021 relative à la PSC dans la FP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la mise en place d'un groupe de travail parlementaire sur des thématiques liées à la santé au travail des agents territoriaux et notamment sur leur protection sociale complémentaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire explicitement la protection sociale complémentaire et la prévention dans le décret du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique (après la loi d'août 2019 instaurant ce RSU)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022 : Inscrire dans la LFSS le fait que le dispositif d’exonération est bien lié à la participation obligatoire de l’employeur à la PSC de ses agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou l'ordonnance un renforcement de la maîtrise financière et de la solidarité intergénérationnelle des conventions de participation dans la fonction publique territoriale

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou l'ordonnance l'obligation de participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire sociale de leurs agents

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire explicitement la protection sociale complémentaire et la prévention dans l’objet du rapport social unique, créé par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant des propositions pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire une obligation de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire, renforcer la maîtrise financière et la solidarité intergénérationnelle des conventions

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair