FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS PDD

Demande d'abaissement de la franchise TVA en microentreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan local d'urbanisme intercommunal - Demande de prise en compte des remarques des professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Améliorer et mettre en cohérence les dispositifs d’aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) via un dossier unique « MaPrimeRénov’ et CEE ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur privé : Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de Limitation de la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 - Demande de stabilisation de MaPrimeRénov’

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Massification de la rénovation énergétique en France - Propositions sur les CEE, droit de mutation, investissement, Ma PrimRevo...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique - Demande de limiter la sous-traitance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 - Accession à la propriété : demande de rétablissement du prêt à taux zéro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 - Demande de soutien l’investissement locatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablissement du prêt à taux zéro pour la construction d’un logement, dans tous les territoires, y compris pour la maison individuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d’un régime universel d’investissement locatif privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande du gel des barèmes de la Responsabilité élargie du producteur Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mesure de simplification de la vie économique : urbanisme, construction, fiscalité, contrats, gestion immobilière, assurance et marchés publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recentrage du prêt à taux zéro sur les logements collectifs en zone tendue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion Alliance pour le logement - Discussion autour de la politique logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre Alliance pour le logement - Présentation des difficultés du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Maintien du taux de TVA de 10 % sur les travaux de rénovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d'un régime universel d’investissement locatif privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise énergétique - Soutien aux entreprises de la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

MaPrimeAdapt’ - une aide financière en faveur des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Artificialisation des sols - ZAN - desserrement du calendrier - mutualisation des grands projets - prise en compte dès 2021 des efforts de renaturation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones à faibles émissions mobilité - ZFE - Metropolitaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROPOSITIONS POUR LES LÉGISLATIVES 2022 - SOUTENIR L’ACCESSION, ZAN, APPRENTISSAGE, PERMIS DECLARATIF, MICROENTREPRISES, LUTTE CONTRE TRAVAILLE ILLEGALE, ALLEGER LES CHARGES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien aux entreprises dans le cadre de l'augmentation des coûts de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien au secteur du batiment suite aux conséquences de la guerre en Ukraine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande l’accélération des procédures d’urbanisme et le permis déclaratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet de loi de finances - "MaPrimeRénov » & « fonds friches » créé dans le cadre de « France relance »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande de réduction durée microentreprise à 2 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande de soutien pour le secteur - Augmentation prix des matériaux et énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (activité partielle, charges, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances rectificative n° 3 (charges, investissement, plan de relance, CITE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation) - Les aides à la pierre, Le zonage des politiques fiscales du logement, La transition énergétique, L’économie circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le zonage des politiques fiscales du logement en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Régionalisation des CMA : risque d’éloignement des prises de décisions par rapport aux besoins des ressortissants dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Marchés publics : Simplification des modalités de justification en matière d’assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Pour un renforcement de la supervision des assureurs européens en matière de libre prestation de services et de liberté d’établissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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