CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Appuyer les actions de la CCI Bayonne Pays Basque sur les problématiques d'emploi et logement au travers de la signature de la convention Emploi Logement Pays Basque avec le Département 64

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet de Loi de Finances 2026 - Alerter sur son impact potentiel négatif sur les finances de la CCI Bayonne Pays Basque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la législation en matière de retrait ou de suspension des cartes professionnelles d'agents immobiliers délivrées par les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les actions de la CCI Bayonne Pays Basque sur des problématiques de développement économique du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation des enjeux de la CCI Bayonne Pays Basque et alerte sur l'impact potentiel du PLF 2025 sur les finances de la CCI (prélèvement sur le fonds de roulement).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lobbying pour le maintien des financements sur la mission Basque Invest.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation des missions et enjeux de la CCI, alerte sur le prélèvement sur fonds de roulement CCIBPB suite au PLF 2024-2025 et autres sujets (Port de Bayonne, domiciliation d'entreprises).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser et alerter sur la situation des CCI en lien avec le projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le développement des relations transfrontalières au profit des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer au travers d'une lettre d'intention un nouveau partenariat à l'issue du contrat de délégation de service public du Port de Bayonne

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Soutenir les entreprises du territoire face à la flambée des coûts de l'énergie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter un soutien aux restaurateurs dans le contexte COVID 19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire diminuer la fiscalité locale des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Courrier également envoyé à M. le Président de la République

Résoudre la problématique de l'occupation illicite du Port de Bayonne par la communauté des Gens du voyage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aide à la presse en ligne : assouplir les critères d'éligibilité pour la publication des annonces judiciaires et légales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2021 : alerte pour les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2021 : proposition d'amendement en faveur des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2021 : situation financière du réseau des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ressources fiscale : demande d'ajournement par l'Etat des - 2x100M€ initialement prévus en 2021 et 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien aux commerces de proximité et de centre-bourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet Loi de finances 2020 : inciter au vote de l'amendement pour suppression du prélèvement France Telecom par l'Assemblée Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi des seniors : présenter le projet d'une plateforme emploi pour les seniors dans le cadre de l'inclusion dans l'emploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet Loi de finances 2020 : suppression du prélèvement France Telecom aux CCI pour récupérer de la ressource et financer des chantiers telle que la GPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel