ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS

Invitation à venir rencontrer l'AGS lors du Rassemblement des Entreprises de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendement dans le cadre du Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales visant à inscrire dans la loi la mission de lutte contre la fraude de l'AGS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les difficultés d'application de la réglementation relative aux licenciements économiques dans les procédures collectives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le fonctionnement du régime et proposer des évolutions visant à encadrer le périmètre de la garantie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les activités des collaborateurs des centres de gestion et d'études AGS pour permettre d'appréhender les enjeux liées à leur quotidien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter une intervention de l'AGS devant la commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir devant la Délégation Sénatoriale aux Entreprises du Sénat pour présenter nos données et sensibiliser les Sénateurs aux enjeux liés au périmètre de la garantie AGS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir à l'AGS l'accès à la Déclaration Sociale Nominative

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Partager les données du régime dans le cadre du débat sur les défaillances d'entreprise organisée par le Sénat le 28 avril 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "Simplification" - Echanges autour de la préservation du superprivilège des salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel