AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Informer les Parlementaires et le Gouvernement sur les activités de l'Andra

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer les parlementaires sur les activités de l'Andra

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la publication du décret de déclaration d'utilité publique de Cigéo

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Coordonner et échanger sur le dépôt de la demande d'autorisation de création de Cigéo et sa procédure d'instruction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger dans le cadre de la procédure de demande de déclaration d'utilité publique du projet Cigéo

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expression des enjeux vus de l'Andra sur les suites données au débat public PNGMDR et dans le cadre des échanges liés au post-débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dépôt déclaration d'utilité publique du projet Cigéo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expression des enjeux vus de l’Andra liés à la tenue du débat public sur le PNGMDR et sur les suites qui pourraient y être données à l’issue du débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement