ASSO ZERO WASTE FRANCE

INSCRIRE DANS LA LOI L'ENCADREMENT DE LA SURPRODUCTION DANS LE SECTEUR TEXTILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TRAITÉ MONDIAL CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE : CRÉER OU RENFORCER LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE RÉDUIRE L’USAGE DU PLASTIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLAN PLASTIQUE : RENFORCER LES MESURES EN FAVEUR DE LA REDUCTION DES PLASTIQUES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT D’ALTERNATIVES FAVORABLES À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOI AGEC : FAIRE APPLIQUER LES DIFFERENTES MESURES PREVUES PAR LA LOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : DEMANDER LE MAINTIEN DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI DDADUE : EVITER LES RECULS ECOLOGIQUES PAR RAPPORT A L'AMBITION DE LA LOI AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROJET DE LOI DE FINANCES : CRÉER OU RENFORCER LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE RÉDUIRE LE GASPILLAGE DE RESSOURCES ET LA PRODUCTION DE DÉCHETS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EVALUER LES IMPACTS DE LA LOI ANTI GAPILLAGE ÉCONOMIE CIRCULAIRE (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER LA REDUCTION A LA SOURCE ET LE REEMPLOI DES EMBALLAGES DANS LA STRATEGIE 3R

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter le développement des capacités d'incinération en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir face à la surproduction dans le secteur textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

agir face à la surproduction dans le secteur textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorale à l’économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

règlement européen sur les emballages : éviter le retour en arrière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

participation à la concertation nationale sur la consigne des emballages : encourager la généralisation de la consigne pour réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

veiller à la mise en application de l’obligation de vaisselle réutilisable en restauration, notamment dans les fast-foods

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi industrie verte : créer des conditions favorables à l’industrie du réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : exclure l'incinération et la mise en décharge de déchets des sources d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL plastiques dangereux : encourager les mesures de lutte stricte contre les plastiques dangereux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autonomie stratégique de l'Union européenne : expliciter les perspectives offertes par la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage » pour préserver efficacement les ressources stratégiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2023 : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL zéro plastique : alerter sur les impacts néfastes des bioplastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie 3R : rappeler la priorité qui doit être accordée à la réduction et au réemploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL pouvoir d'achat : augmenter l'accès à la réparation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emballages plastiques des fruits et légumes : éviter le retour en arrière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision de filières REP : s'assurer que la prévention, le réemploi et la réparation prennent leur pleine place dans les cahiers des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information sur la gestion des déchets en outre-mer : alerter sur la situation dans les outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consigne pour réemploi des emballages en verre : garantir les clés du succès pour la déployer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan national de prévention des déchets : renforcer l’ambition générale du plan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission flash sur le traitement des masques usagés : alerter sur les impacts environnementaux liés aux masques à usage unique et à leur traitement et promouvoir les masques réutilisables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision et création de filières REP : augmenter la place du réemploi et/ou des enjeux de durabilité/réparabilité dans les cahiers des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travaux du Conseil national de l’alimentation sur les emballages alimentaires : promouvoir les solutions de réduction des déchets et de réemploi pour répondre aux enjeux environnementaux associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Climat : renforcer les dispositions relatives aux solutions de réduction des déchets d’emballages et au réemploi des emballages dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fonds réparation : s’assurer que la portée du fonds ne soit pas revue à la baisse avant même sa mise en œuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Anti-gaspillage : s’assurer que ses différents textes d’application relatifs à la prévention et à la bonne gestion des déchets ne diminuent pas la portée et l’ambition de la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2022 : faciliter l’application de la tarification incitative à travers des mesures sociales et organisationnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat : renforcer les mesures proposées sur le suremballage et le plastique dans la préparation de l’avant-projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d’information sur le recyclage du papier : alerter sur les risques liés à une perte de capacités de recyclage du papier en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Anti-gaspillage : s'assurer que ses différents textes d'application relatifs à la prévention et à la bonne gestion des déchets ne diminuent pas la portée et l'ambition de la loi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique et futur projet de loi Climat : appuyer l’élaboration de mesures ambitieuses pour lutter contre les micro-plastiques et favoriser le réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planification des déchets par les Conseils régionaux : s'assurer qu'elle accompagne la réduction des déchets et le recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel