CONFEDER NAT SYND DENTAIRES

PLFSS* 2025 : Opposition à conditionner le remboursement de soins d’orthodontie par la prise en charge par un chirurgien-dentiste diplômé d’une spécialité d’orthodontie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever la limitation du nombre de collaborateurs autorisés par praticien, pour améliorer l’organisation et l’accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026* : Pouvoir négocier dans le cadre conventionnel un dispositif d’indemnités journalières et de compensation des charges fixes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lancer une enquête épidémiologique nationale en santé orale afin de mieux orienter les politiques publiques dans ce domaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suspendre la réforme abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les cabinets dentaires de l’obligation d’obtention du certificat « Certibiocides » pour l’utilisation de désinfectants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir l’usage du cobalt-chrome en odontologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir l’universalité de l’accès à l’examen bucco-dentaire (EBD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interdire la vente d’aligneurs en direct ou réalisée par des sociétés commerciales sans suivi de praticiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer la limitation du nombre de praticiens collaborateurs du chirurgien-dentiste libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL DAUBET* : Concrétiser l’évolution du métier d’assistant dentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : Créer des Équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : Réinstaurer du dialogue conventionnel interprofessionnel pour la fixation et la répartition des forfaits pour la prise en charge des parcours de soins renforcés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : Autoriser les organisations représentatives des professionnels de santé de déposer directement une demande d'évaluation d'actes à la Haute Autorité de Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : Garantir l'universalité de l'accès à l'examen bucco-dentaire (EBD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : Améliorer la conciliation entre parentalité et installation libérale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Demander l’élargissement de la disposition aux professionnels de santé libéraux et leurs personnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exiger une formation de qualité pour les futurs assistants dentaires de niveau 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% pour les professionnels de santé conventionnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024* : Former opposition à l’amendement proposant d’introduire une modulation tarifaire basée sur l’utilisation du dossier médical partagé par les professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022* : Associer les professionnels de santé à l’élaboration du cahier des charges auquel devront répondre les OCAM dans le cadre de la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le 100 % santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022* : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la parentalité pour faciliter l'installation libérale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023* : Supprimer les dispositions concernant les conventions médicales qui sont et doivent être gérées directement par les syndicats représentatifs des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023* : Lutter contre les fraudes des centres dentaires low-cost afin d’éviter les drames rencontrés par les patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 (ADQ2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023* : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023* : Étendre l’aide financière versée aux médecins qui interrompent leur activité pour cause de maternité ou de paternité aux chirurgiens-dentistes et aux autres professions de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL RIST 2* : Supprimer la notion de responsabilité collective de participation à la permanence des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023* : Demander la légalisation des équipes de soins coordonnés avec le patient (ESCAP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023* : Supprimer la possibilité d'extrapoler le montant de l'indu par rapport à l'activité dans le cadre du contrôle de la tarification des acteurs de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL RIST 2* : Soutenir l’inscription dans la loi d’une formation spécifique, définie par voie réglementaire, pour l’extension des compétences des assistants dentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL RIST 2* : Garantir que les chirurgiens-dentistes ou médecins exerçants dans le champ de la chirurgie-dentaire soient présents au cabinet pour superviser les ADQ2**

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire de niveau 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réguler les centres dentaires pour sécuriser les soins prodigués

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le cumul emploi retraite des chirurgiens-dentistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la prise en charge des urgences dentaires par une majoration permettant la valorisation des soins non programmés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser le zonage des agences régionales de santé (ARS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la prévention et les soins précoces en santé orale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Refondre le stage actif de fin d'études de sixième année en odontologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer la limitation du nombre de collaborateurs en cabinet dentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 (ADQ2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022* : Demander la légalisation des équipes de soins coordonnés avec le patient (ESCAP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement